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Ma lettre d'info

Lettre d'information - Juin 2017

Lettre du mois | Lettres précédentes

Dernières mises à jour
Dernières minutes réglementaires
 Russie -  Prorogation des sanctions économiques de l’UE jusqu’au 31 janvier 2018. Elles concernent la limitation de l’accès aux marchés des capitaux européens, l’embargo sur les armes, l’exportation de biens à double usage, l’accès à certains services et technologies sensibles pouvant être utilisés pour la production et l’exploration pétrolières.
 Equateur -  Suppression de la surtaxe à l'importation d'ici à juin 2017.
 Etats-unis -    Obligation de mise en place d'un plan de maîtrise sanitaire (déjà en vigueur depuis novembre 2016 pour les grandes entreprises) à partir de novembre 2017 pour les PME.  
 Guinée Conakry -  Le contrôle avant embarquement n’est plus obligatoire pour les marchandises expédiées à partir du 1er avril 2017.
 Algérie -  Obligation, depuis le 22 mars 2017, d’obtenir une licence d’importation pour les produits destinés à être revendus en l’état sur le territoire algérien. Voir le site du ministère du commerce extérieur
 DOM -   Les nouveaux taux d’octroi de mer de Mayotte sont applicables depuis le 1er janvier 2017.
 Kazakhstan -  Entrée en vigueur du carnet ATA à compter du 1er avril 2017.
Toutes les minutes réglementaires

Services pratiques

Formulaires et modèles

L'ensemble des documents sont présentés à titre informatif. En aucun cas ils ne peuvent être utilisés en l'état.

Documents commerciaux

Facture commerciale et proforma - 6
Ces deux factures ont le même modèle. La Facture proforma est un devis présentant tous les éléments d'une facture ordinaire.
Liste de colisage
Etablie par l'exportateur, elle récapitule toutes les marchandises faisant l'objet de l'expédition.

Documents administratifs français

Attestations pour l’exportation (français/anglais et français/espagnol)
Elle remplace l’ensemble des attestations ou certificats délivrés auparavant pour attester de la conformité des marchandises à diverses spécifications fixées par les pays de destination. Elle est disponible en français/anglais et en français/espagnol
Certificat d'origine (communauté européenne) - 1
Document attestant l'origine non préférentielle d'une marchandise.
Déclaration d’échange de biens (DEB) et notice d'utilisation
Elle reprend l’ensemble des mouvements de marchandises intracommunautaires.
Déclaration en douane CN23 - 8
Déclaration en douane pour les envois postaux.
Déclaration européenne de services (DES)
Elle reprend les échanges de prestations de services intracommunautaires.
Document administratif unique (DAU) - 7
Déclaration en douane se présentant sous la forme d’une liasse de feuillets.
Formulaires EUR1 et EUR-MED - 2
Certificats de circulation attestant l'origine préférentielle d’'une marchandise dans le cadre d’accords préférentiels.
Licence individuelle : bien à double usage
On entend par biens à double usage les produits et les technologies (y compris les logiciels et les technologies transférées par fax ou par moyens électroniques) susceptibles d’avoir une utilisation tant civile que militaire.
Renseignement contraignant sur l’origine
Le R.C.O. est une réponse de l’administration des douanes à une demande de renseignement sur l'origine des marchandises.
Renseignement tarifaire contraignant
Le RTC est une réponse de l’administration des douanes à une demande de classement tarifaire d’une marchandise.

Documents administratifs étrangers

Certificat d'origine et d'analyse pour l'importation de vin au Bresil - 19
Document exigé par les autorités brésiliennes
Exporter Registry form Turquie
Document imposé par les autorités turques en cas d’importation de textiles.
Facture Caricom (Caribbean Common Market)
Document complémentaire à la facture commerciale recommandé pour les exportations vers les pays membres du marché commun des Caraïbes.
Facture commerciale de l’Ile Maurice.
Modèle de facture fortement recommandé par les Douanes et qui inclut une déclaration sur l’honneur concernant la véracité des prix.
Facture douanière du Malawi.
Document, complémentaire à la facture commerciale et exigé par les douanes, comporte une déclaration d’origine.
Facture douanière Nigeria
Facture spécifique contenant une attestation d’origine et de valeur.

Réseaux douaniers

Les Cellules Conseil aux Entreprises (CCE) de la douane
Liste des Cellules Conseil aux Entreprises (CCE) - Mis à jour le 21/10/2015
Réseaux des attachés douaniers à l'étranger
Mise à jour du réseau des attachés douaniers à l'étranger. - Mis à jour le 21/10/2015

Guides et tarifs

Carnet ATA - Mode d'emploi
Règles d'utilisation des carnets ATA
Certificat d'origine communautaire
Règles de rédaction du certificat d'origine communautaire
Consulats de Turquie compétents en France par départements
Consulats turcs à contacter en fonction de la localisation des entreprises
Définition des territoires douaniers, fiscaux et statistiques de l'UE
Régimes dérogatoires s'appliquant à certains territoires des Etats membres de l'UE
Tarifs des formalités liées à l'exportation
Tarifs appliqués en 2016 par la CCI Paris Ile-de-France