international.cci-paris-idf.fr
Le site des opérateurs du commerce international
Ma lettre d'info

Lettre d'information - Juin 2017

Lettre du mois | Lettres précédentes

Dernières mises à jour
Dernières minutes réglementaires
 Chine -  Interdiction temporaire d'importation de fromages français « typés ». Voir le site du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
 Algérie -  Suspension de l'importation d'une vingtaine de produits alimentaires, de préparations alimentaires et de biens d'équipements.
 Russie -  Prorogation des sanctions économiques de l’UE jusqu’au 31 janvier 2018. Elles concernent la limitation de l’accès aux marchés des capitaux européens, l’embargo sur les armes, l’exportation de biens à double usage, l’accès à certains services et technologies sensibles pouvant être utilisés pour la production et l’exploration pétrolières.
 Equateur -  Suppression de la surtaxe à l'importation d'ici à juin 2017.
 Etats-unis -    Obligation de mise en place d'un plan de maîtrise sanitaire (déjà en vigueur depuis novembre 2016 pour les grandes entreprises) à partir de novembre 2017 pour les PME.  
 Guinée Conakry -  Le contrôle avant embarquement n’est plus obligatoire pour les marchandises expédiées à partir du 1er avril 2017.
 Algérie -  Obligation, depuis le 22 mars 2017, d’obtenir une licence d’importation pour les produits destinés à être revendus en l’état sur le territoire algérien. Voir le site du ministère du commerce extérieur
Toutes les minutes réglementaires

Lettre d'information Enterprise Europe Network TOPIC - n° 13

06/07/2016
Extraits du sommaire de la Lettre n° 13 de juin 2016 :
 
Fiscalité/Douanes
  • Lutte contre l’évasion fiscale : accord entre les États membres sur de nouvelles règles 

Marché intérieur
  • Réglementation relative au temps de travail dans l'UE : les États membres divisés en trois grands groupes
  • Politique de normalisation de l’Union : la Commission européenne souhaite que l’Europe conserve son de pôle mondial en la matière.
  • Règlementation CLP : l'Union européenne s’aligne sur le système des Nations Unies
  • Audit financier : Entrée en vigueur de nouvelles règles de contrôle des comptes au sein de l’UE le 17 juin 2016 
     
Financements/ Innovation / TIC
  • Plan d'investissement pour l'Europe : proposition de prolongation du fonds européen pour les investissements stratégiques
  • Dispositif SME Innovation Associate : publication d’un guide d’aide à la rédaction des candidatures
  • Économies d'énergie en Ile-de-France : le soutien de l'Union européenne
  • Économie collaborative : présentation des orientations de la Commission européenne le 2 juin dernier
  • Projets innovants : la Commission européenne octroie 36 million d'euros à 16 projets dans le cadre du 4e appel Fast Track to Innovation
 

Lire la Lettre