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Ma lettre d'info

Lettre d'information - Septembre 2017

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Dernières mises à jour
Dernières minutes réglementaires
 Russie -  Prolongation de l'embargo économique à l'encontre de l'UE jusqu'au 31 décembre 2018 et étendue de gamme de viande et bétail interdits d'importation en Russie. 
 Japon -  Réouverture à l' importation de volaille et foie gras français.
 Canada -  Entrée en vigueur provisoire, le 21 septembre 2017, de l'accord de libre échange UE-Canada.
 Algérie -  Suspension de l'importation d'une vingtaine de produits alimentaires, de préparations alimentaires et de biens d'équipements.
 Russie -  Prorogation des sanctions économiques de l’UE jusqu’au 31 janvier 2018. Elles concernent la limitation de l’accès aux marchés des capitaux européens, l’embargo sur les armes, l’exportation de biens à double usage, l’accès à certains services et technologies sensibles pouvant être utilisés pour la production et l’exploration pétrolières.
 Equateur -  Suppression de la surtaxe à l'importation d'ici à juin 2017.
 Etats-unis -    Obligation de mise en place d'un plan de maîtrise sanitaire (déjà en vigueur depuis novembre 2016 pour les grandes entreprises) à partir de novembre 2017 pour les PME.  
Toutes les minutes réglementaires

Lettre d'information Enterprise Europe Network TOPIC - n° 13

06/07/2016
Extraits du sommaire de la Lettre n° 13 de juin 2016 :
 
Fiscalité/Douanes
  • Lutte contre l’évasion fiscale : accord entre les États membres sur de nouvelles règles 

Marché intérieur
  • Réglementation relative au temps de travail dans l'UE : les États membres divisés en trois grands groupes
  • Politique de normalisation de l’Union : la Commission européenne souhaite que l’Europe conserve son de pôle mondial en la matière.
  • Règlementation CLP : l'Union européenne s’aligne sur le système des Nations Unies
  • Audit financier : Entrée en vigueur de nouvelles règles de contrôle des comptes au sein de l’UE le 17 juin 2016 
     
Financements/ Innovation / TIC
  • Plan d'investissement pour l'Europe : proposition de prolongation du fonds européen pour les investissements stratégiques
  • Dispositif SME Innovation Associate : publication d’un guide d’aide à la rédaction des candidatures
  • Économies d'énergie en Ile-de-France : le soutien de l'Union européenne
  • Économie collaborative : présentation des orientations de la Commission européenne le 2 juin dernier
  • Projets innovants : la Commission européenne octroie 36 million d'euros à 16 projets dans le cadre du 4e appel Fast Track to Innovation
 

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