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Ma lettre d'info

Lettre d'information - Septembre 2017

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Dernières mises à jour
Dernières minutes réglementaires
 Côte d'Ivoire -  Mise en place d'un contrôle de conformité des produits soumis importés à partir du 1er mars 2018.
 Russie -  Prolongation de l'embargo économique à l'encontre de l'UE jusqu'au 31 décembre 2018 et étendue de gamme de viande et bétail interdits d'importation en Russie. 
 Japon -  Réouverture à l' importation de volaille et foie gras français.
 Canada -  Entrée en vigueur provisoire, le 21 septembre 2017, de l'accord de libre échange UE-Canada.
 Algérie -  Suspension de l'importation d'une vingtaine de produits alimentaires, de préparations alimentaires et de biens d'équipements.
 Russie -  Prorogation des sanctions économiques de l’UE jusqu’au 31 janvier 2018. Elles concernent la limitation de l’accès aux marchés des capitaux européens, l’embargo sur les armes, l’exportation de biens à double usage, l’accès à certains services et technologies sensibles pouvant être utilisés pour la production et l’exploration pétrolières.
 Equateur -  Suppression de la surtaxe à l'importation d'ici à juin 2017.
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Lutte contre la fraude : la Douane renforce sa collaboration avec les acteurs du fret express

10/05/2016
Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du Budget, a signé, le 6 avril 2016, une convention de coopération entre la Douane et les représentants des entreprises du fret express et postal  afin de renforcer la lutte contre la fraude.
 
Alors que les volumes de fret express et postal ont progressé de près de 60 % en 4 ans, s’élevant à 70 millions d’envois par an, la fraude s’est également accrue.
En 2015, elle représentait :
  • 7,5 tonnes de stupéfiants soit près de 10 % de l’ensemble des saisies et trois fois plus qu’en 2014 et 
  • 2,5 millions d’articles contrefaits soit plus du tiers des saisies totales et un quasi doublement depuis 2011.
En début d’année, des armes utilisant ce vecteur ont également été saisies (9 pistolets mitrailleurs et 36 chargeurs).
 
Si la Douane avait déjà la possibilité d’intervenir dans les locaux des services postaux, la loi du 11 mars 2014 et l’article 66 du code des douanes a étendu cette possibilité au service de fret express. Pour concrétiser cette collaboration, une convention était nécessaire. Il était indispensable de fixer un cadre pour prendre en compte les impératifs des deux partenaires : la lutte contre la fraude pour la Douane et la facilitation des échanges pour les expressistes. 
 
Par cette convention, la Douane a désormais la possibilité d’accéder aux locaux professionnels des entreprises de fret express en amont des opérations de dédouanement, mais elle s’engage à éviter de retarder les opérations des expressistes, à respecter les règles de sécurité des sites visités, à informer les responsables des sites des actions menées et à respecter le principe de confidentialité.
 
Les sociétés de fret express s’engagent, de leur côté, à faciliter l’accès des sites opérationnels aux agents des douanes et à signaler les envois qui semblent suspects. Cette convention va s’étendre à la lutte contre la contrebande de tabac en visant à la fois les vendeurs et les acheteurs puisque, depuis le 1er janvier 2015, il est interdit d’acheter du tabac sur internet.
 
La conclusion de la convention entre la Douane et le syndicat des sociétés de fret express s’inscrit dans une démarche partenariale qui tient compte des intérêts de chacun. La Douane veut cependant aller encore plus loin en mettant rapidement en œuvre l’article 67 sexies du code des douanes qui permettra prochainement à la Douane d’accéder aux données dont disposent les opérateurs de fret express et postal pour surveiller les flux intra-communautaires de marchandises compte tenu de l’apparition d’activités illégales au sein de l’Union (fabrication de tabac, de contrefaçon, achat d’armes, etc.).

Il faudra à nouveau trouver un modus vivendi entre les partenaires, peut-être plus difficile encore à mettre en œuvre...
 
Pour en savoir plus, visiter le site des douanes.