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Ma lettre d'info

Lettre d'information - Septembre 2017

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Dernières mises à jour
Dernières minutes réglementaires
 Côte d'Ivoire -  Mise en place d'un contrôle de conformité des produits soumis importés à partir du 1er mars 2018.
 Russie -  Prolongation de l'embargo économique à l'encontre de l'UE jusqu'au 31 décembre 2018 et étendue de gamme de viande et bétail interdits d'importation en Russie. 
 Japon -  Réouverture à l' importation de volaille et foie gras français.
 Canada -  Entrée en vigueur provisoire, le 21 septembre 2017, de l'accord de libre échange UE-Canada.
 Algérie -  Suspension de l'importation d'une vingtaine de produits alimentaires, de préparations alimentaires et de biens d'équipements.
 Russie -  Prorogation des sanctions économiques de l’UE jusqu’au 31 janvier 2018. Elles concernent la limitation de l’accès aux marchés des capitaux européens, l’embargo sur les armes, l’exportation de biens à double usage, l’accès à certains services et technologies sensibles pouvant être utilisés pour la production et l’exploration pétrolières.
 Equateur -  Suppression de la surtaxe à l'importation d'ici à juin 2017.
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Commerce extérieur : état des lieux et axes stratégiques

27/01/2016

Le 9 décembre dernier, le secrétaire d’État au commerce extérieur, Matthias Fekl, a présenté aux députés son rapport sur  la stratégie du commerce extérieur de la France et la politique commerciale européenne.

Deux grands axes prioritaires s’en dégagent :

  • la poursuite du renforcement du tissu d’entreprises exportatrices
  • les principes du gouvernement en matière de politique commerciale européenne

La poursuite du renforcement du tissu d’entreprises exportatrices

Après avoir rappelé les forces et les faiblesses du commerce extérieur français, le secrétaire d’État énumère les mesures les plus marquantes prises récemment en faveur des acteurs du commerce international à savoir :

  • le lancement d’une campagne de communication destinée à promouvoir l’image économique de la France à l’international appelée « Créative France »
  • la poursuite de l’assouplissement de la politique des visas pour les affaires (mise en place d’un futur portail « France visas », ou encore d’un « passeport talent »),
  • l’optimisation de l’action des opérateurs de l’État au service de l’internationalisation des PME avec :
  1. le renforcement des missions de Business France après sa fusion avec l’AFII (Agence française pour les investissements internationaux) et son rapprochement avec Sopexa,
  2. la mise en place d’un guichet unique pour les entreprises regroupant Business France, Coface et Bpifrance,
  3. la création d’un parcours à l’export simplifié (convention entre CCI International, Business France, CCI France International et les conseillers du commerce extérieur),
  4. la simplification des procédures douanières à l’export,
  5. la création d’un conseil économique dans les ambassades des pays stratégiques, conseil regroupant les acteurs de l’appui pour s’assurer qu’ils travaillent de concert.

Sont également développés les secteurs prioritaires (agro-alimentaire, numérique, santé, ville durable, industries culturelles et créatives, tourisme), qui font l’objet d’une offre française intégrée ou collective, la rénovation des financements à l’international qui a débuté en 2012, et la mise en place d’un Conseil stratégique de l’export (CSE).

Les principes du gouvernement en matière de politique commerciale européenne

La politique commerciale française s’inscrit dans la politique commerciale européenne, ce qui n’empêche pas le Secrétaire d’Etat au commerce extérieur de réaffirmer, au nom de la France, certains principes :

  • la prééminence du multilatéralisme qui implique cependant des garde-fous (instruments de défense commerciale, système de règlement des différends),
  • la réciprocité, en particulier dans les marchés publics. À titre d’exemple, le taux d’ouverture de facto de ces marchés serait, d’après la Commission européenne, de 100 % pour les marchés civils de l’Union européenne, contre 47 % aux États-Unis et 72 % au Japon,
  • l’évaluation objective des effets économiques, sociaux et environnementaux des accords,
  • la transparence via le Comité de suivi stratégique consacré aux négociations commerciales,
  • la priorité à la croissance et à l’emploi : à l’horizon de 10-15 ans, 90 % de la croissance mondiale émanera des pays en dehors de l’Europe, dont un tiers de la Chine,
  • la défense de nos « lignes rouges » comme la protection de certaines filières agricoles et productions agroalimentaires (indications géographiques), le respect des préférences collectives (OGM, décontamination chimique des viandes, hormones, clonage), la préservation des services publics et de l’exception culturelle.

Le rapport  décrit enfin tout le processus de négociation des accords au sein de l’UE, fait un point sur les négociations en cours à l’OMC et rappelle l’importance du commerce international dans l’aide au développement.

Pour en savoir plus, consultez le rapport intégral