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Lettre d'information - Juin 2017

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 Chine -  Interdiction temporaire d'importation de fromages français « typés ». Voir le site du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
 Algérie -  Suspension de l'importation d'une vingtaine de produits alimentaires, de préparations alimentaires et de biens d'équipements.
 Russie -  Prorogation des sanctions économiques de l’UE jusqu’au 31 janvier 2018. Elles concernent la limitation de l’accès aux marchés des capitaux européens, l’embargo sur les armes, l’exportation de biens à double usage, l’accès à certains services et technologies sensibles pouvant être utilisés pour la production et l’exploration pétrolières.
 Equateur -  Suppression de la surtaxe à l'importation d'ici à juin 2017.
 Etats-unis -    Obligation de mise en place d'un plan de maîtrise sanitaire (déjà en vigueur depuis novembre 2016 pour les grandes entreprises) à partir de novembre 2017 pour les PME.  
 Guinée Conakry -  Le contrôle avant embarquement n’est plus obligatoire pour les marchandises expédiées à partir du 1er avril 2017.
 Algérie -  Obligation, depuis le 22 mars 2017, d’obtenir une licence d’importation pour les produits destinés à être revendus en l’état sur le territoire algérien. Voir le site du ministère du commerce extérieur
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La contrefaçon : un phénomène mieux maîtrisé par les douanes européennes

30/11/2015

Depuis l’an 2000, la Commission européenne publie chaque année un rapport sur les produits contrefaits entrant sur le marché européen. Ce document permet de suivre le nombre de saisies, le nombre d'articles concernés, les catégories de produits visés, la valeur représentée, les pays de provenance et les modes de transport utilisés à partir de données transmises par les administrations douanières des États membres. Il offre l’opportunité de mesurer l’efficacité des douanes de l’UE mais aussi des textes destinés à lutter contre ce fléau.

En 2014 (données issues du rapport 2015), les douanes ont saisi 35,5 millions d'articles falsifiés ou contrefaits, pour une valeur totale de plus de 617 millions d’euros. Le nombre d’interceptions (95 194) a augmenté de 10 % par rapport à 2013 et plus que doublé par rapport à 2007 (43 671). Cette forte augmentation proviendrait d’une large utilisation de la Poste comme mode de transport des produits contrefaits, en lien avec le développement du commerce en ligne.

Les principaux produits contrefaits sont : les cigarettes (35 %), les jouets (10 %), les médicaments (8 %), les vêtements (5 %), la nourriture (4 %). Entre 2013 et 2014, certains produits ont enregistré une forte augmentation du nombre de contrefaçons (plus de 50 % de hausse) : les produits alimentaires, les boissons alcooliques et non alcooliques, les cigarettes ou encore l’électroménager. On constate, par contre, un recul pour les produits de beauté, les cartouches d’encre, les CD/DVD, etc.

Comme les années précédentes, la Chine est le premier pays d'origine des produits contrefaits (80 %), suivie par Hong Kong, les Émirats Arabes Unis, la Turquie et l'Inde. Quelques pays méritent d’être signalés :

  • le Pérou, qui apparaît dans la liste des pays d’origine des produits contrefaits pour effraction au régime de protection communautaire des obtentions végétales en matière de fruits,
  • le Panama, principale source de boissons alcooliques contrefaites,
  • la Thaïlande, qui est en tête pour les fausses cartouches d'encre et la Malaisie pour les accessoires de téléphonie mobile contrefaits.

Si le rapport souligne l’efficacité des actions douanières en matière de lutte contre la contrefaçon, il attribue également les bons résultats aux instruments juridiques mis en place et, en particulier, au règlement du 12 juin 2013 qui a encore amélioré le règlement antérieur et qui permet aux services douaniers :

  • de détruire les marchandises contrefaites sans qu'il soit nécessaire d’engager une procédure judiciaire visant à établir l’existence de l'infraction,
  • d’instaurer une nouvelle procédure de destruction simplifiée pour les petits envois.


Pour en savoir plus, consultez