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Ma lettre d'info

Lettre d'information - Septembre 2017

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Dernières mises à jour
Dernières minutes réglementaires
 Russie -  Prolongation de l'embargo économique à l'encontre de l'UE jusqu'au 31 décembre 2018 et étendue de gamme de viande et bétail interdits d'importation en Russie. 
 Japon -  Réouverture à l' importation de volaille et foie gras français.
 Canada -  Entrée en vigueur provisoire, le 21 septembre 2017, de l'accord de libre échange UE-Canada.
 Algérie -  Suspension de l'importation d'une vingtaine de produits alimentaires, de préparations alimentaires et de biens d'équipements.
 Russie -  Prorogation des sanctions économiques de l’UE jusqu’au 31 janvier 2018. Elles concernent la limitation de l’accès aux marchés des capitaux européens, l’embargo sur les armes, l’exportation de biens à double usage, l’accès à certains services et technologies sensibles pouvant être utilisés pour la production et l’exploration pétrolières.
 Equateur -  Suppression de la surtaxe à l'importation d'ici à juin 2017.
 Etats-unis -    Obligation de mise en place d'un plan de maîtrise sanitaire (déjà en vigueur depuis novembre 2016 pour les grandes entreprises) à partir de novembre 2017 pour les PME.  
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La douane sort son « GUN » !

29/10/2015

Dans le cadre de la mise en place du nouveau Code des douanes de l’Union européenne qui entrera en application le 1er mai 2016, la douane française a décidé de poursuivre l’adaptation de ses procédures. Parmi la quarantaine de mesures proposées, le développement du Guichet Unique National (GUN) apparaît comme l’une des plus intéressantes.

Ce guichet permettra à l’entreprise d’effectuer toutes les formalités liées à une opération d’importation ou d’exportation auprès d’une seule administration, celle-ci se chargeant de la coordination avec les autres administrations concernées. Des avancées importantes sont déjà opérationnelles et l’objectif est de couvrir, à terme, tout le champ des documents d’ordre public exigés à l’appui d’une opération de dédouanement.

L’interconnexion entre DELT@ (Système informatisé de déclaration en douane) et l’application i-CITES (dématérialisation des autorisations nécessaires au commerce international des spécimens d'animaux et de plantes sauvages menacés d'extinction), qui est déjà un succès, devrait ainsi servir d’expérimentation pour d’autres documents.

En 2016, seront concernées les licences d’exportation de matériels de guerre, les autorisations d’importation de radionucléides et les formalités applicables à l’exportation de véhicules. La dématérialisation des licences pour les biens à double usage interviendra, elle, en 2017. Les autres documents seront dématérialisés sur la période 2017-2018, au fur et à mesure des développements.

Pour rappel, il existe aujourd’hui 34 documents et formulaires différents nécessaires pour le dédouanement de marchandises sensibles présentant un risque avéré. Ces documents sont délivrés par une quinzaine d’administrations en application de réglementations nationales, européennes, voire internationales… Leur production au format papier, leur visa et imputation par le service des douanes à chaque opération, génèrent des délais et des coûts pour les opérateurs de l’international. Dans le même temps, ils obèrent la capacité opérationnelle des services douaniers obligés de contrôler 100 % des documents.

L’interopérabilité des systèmes d’information ainsi mise en œuvre simplifiera les formalités douanières et permettra aux entreprises de gagner en temps et en sécurité dans leurs transactions internationales.


Pour en savoir plus, consulter le site de la douane.