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Ma lettre d'info

Lettre d'information - Juin 2017

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Dernières mises à jour
Dernières minutes réglementaires
 Chine -  Interdiction temporaire d'importation de fromages français « typés ». Voir le site du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
 Algérie -  Suspension de l'importation d'une vingtaine de produits alimentaires, de préparations alimentaires et de biens d'équipements.
 Russie -  Prorogation des sanctions économiques de l’UE jusqu’au 31 janvier 2018. Elles concernent la limitation de l’accès aux marchés des capitaux européens, l’embargo sur les armes, l’exportation de biens à double usage, l’accès à certains services et technologies sensibles pouvant être utilisés pour la production et l’exploration pétrolières.
 Equateur -  Suppression de la surtaxe à l'importation d'ici à juin 2017.
 Etats-unis -    Obligation de mise en place d'un plan de maîtrise sanitaire (déjà en vigueur depuis novembre 2016 pour les grandes entreprises) à partir de novembre 2017 pour les PME.  
 Guinée Conakry -  Le contrôle avant embarquement n’est plus obligatoire pour les marchandises expédiées à partir du 1er avril 2017.
 Algérie -  Obligation, depuis le 22 mars 2017, d’obtenir une licence d’importation pour les produits destinés à être revendus en l’état sur le territoire algérien. Voir le site du ministère du commerce extérieur
Toutes les minutes réglementaires

Lettre d'information Enterprise Europe Network TOPIC - n° 5

17/09/2015

Extraits du sommaire de la Lettre n° 5 de septembre 2015 :

 

Fiscalité/Douanes
 
Marché intérieur
  • Suspension de la prestation de services en cas de détachement irrégulier de salariés en France
  • ...
 
Environnement/Energie
  • L'Europe n'atteint pas ses objectifs en matière de recyclage des déchets électroniques
 
Santé/Biotechnologies
  • L’ANSM confie à la CCI Paris Ile-de-France la gestion des certificats d’exportation de produits de santé
     
Alimentaire
  • Les députés européens s'opposent aux interdictions d'importations d'aliments OGM
 
Financements/innovation/TIC
  • L'ouverture d'un nouveau chapitre pour la protection des données
  • Une aide de 36 millions d’euros versée aux projets innovants
  • ...