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Lettre d'information - Juin 2017

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 Chine -  Interdiction temporaire d'importation de fromages français « typés ». Voir le site du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
 Algérie -  Suspension de l'importation d'une vingtaine de produits alimentaires, de préparations alimentaires et de biens d'équipements.
 Russie -  Prorogation des sanctions économiques de l’UE jusqu’au 31 janvier 2018. Elles concernent la limitation de l’accès aux marchés des capitaux européens, l’embargo sur les armes, l’exportation de biens à double usage, l’accès à certains services et technologies sensibles pouvant être utilisés pour la production et l’exploration pétrolières.
 Equateur -  Suppression de la surtaxe à l'importation d'ici à juin 2017.
 Etats-unis -    Obligation de mise en place d'un plan de maîtrise sanitaire (déjà en vigueur depuis novembre 2016 pour les grandes entreprises) à partir de novembre 2017 pour les PME.  
 Guinée Conakry -  Le contrôle avant embarquement n’est plus obligatoire pour les marchandises expédiées à partir du 1er avril 2017.
 Algérie -  Obligation, depuis le 22 mars 2017, d’obtenir une licence d’importation pour les produits destinés à être revendus en l’état sur le territoire algérien. Voir le site du ministère du commerce extérieur
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Protectionnisme : réduction tendancielle des nouvelles mesures au commerce

06/07/2015

Le treizième rapport de l’OMC sur le suivi des mesures commerciales du G20 , publié le 15 juin, fait état d’une légère réduction du nombre de nouvelles mesures restrictives au commerce sur la période octobre 2014-mai2015.

Mais le stock de mesures restrictives reste important : sur les 1 360 mesures restrictives enregistrées depuis 2008, date de parution du premier rapport, seules 329 ont été supprimées ; le nombre total des mesures protectionnistes s’établit donc à 1 031.

Les 119 nouvelles mesures restrictives répertoriées par le rapport 2015 sont subdivisées en :

  • 71 mesures anti-dumping ou mesures de sauvegarde,
  • 32 mesures des restrictions aux échanges sous forme, notamment, d’augmentations de droits de douane,
  • une dizaine de mesures concernant des restrictions aux exportations,
  • six mesures liées à des exigences locales.

L’annexe 1 du rapport (page 50) reprend ces différentes mesures et liste également les 112 mesures de facilitation prises, en parallèle, par les pays du G20.

Si le rapport insiste sur le bien-fondé des notifications en matière sanitaire ou dans le domaine des normes, procédures techniques, etc., il rappelle également que, dans ces domaines, peuvent se cacher des mesures protectionnistes examinées par les Comités SPS (mesures sanitaires ou phytosanitaires) et OTC (obstacles techniques au commerce) ; et de citer, par exemple, les mesures imposées par la Russie (Interdiction de la viande bovine, des fruits et légumes en provenance de Pologne, imposition de nouvelles exigences pour les certificats sanitaires ukrainiens), la Chine ou le Mexique.

L’annexe 2 (page 78) fait état de la mise en œuvre de 48 nouvelles mesures de soutien à l’économie (mise en place de systèmes de crédit à l’export, prêts et aides financière à certains secteurs, etc.). Mais là encore, leur examen approfondi pourrait révéler des mesures protectionnistes dissimulées.

Dans un contexte de croissance modérée des échanges de marchandises en volume, le rapport insiste sur le maintien de la vigilance et le renforcement de la détermination d’éliminer les restrictions commerciales aux échanges, tant le commerce international a besoin de stabilité, de prévisibilité et de transparence.

Consulter le rapport de l’OMC sur le suivi des mesures commerciales du G-20