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Ma lettre d'info

Lettre d'information - Juin 2017

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Dernières mises à jour
Dernières minutes réglementaires
 Chine -  Interdiction temporaire d'importation de fromages français « typés ». Voir le site du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
 Algérie -  Suspension de l'importation d'une vingtaine de produits alimentaires, de préparations alimentaires et de biens d'équipements.
 Russie -  Prorogation des sanctions économiques de l’UE jusqu’au 31 janvier 2018. Elles concernent la limitation de l’accès aux marchés des capitaux européens, l’embargo sur les armes, l’exportation de biens à double usage, l’accès à certains services et technologies sensibles pouvant être utilisés pour la production et l’exploration pétrolières.
 Equateur -  Suppression de la surtaxe à l'importation d'ici à juin 2017.
 Etats-unis -    Obligation de mise en place d'un plan de maîtrise sanitaire (déjà en vigueur depuis novembre 2016 pour les grandes entreprises) à partir de novembre 2017 pour les PME.  
 Guinée Conakry -  Le contrôle avant embarquement n’est plus obligatoire pour les marchandises expédiées à partir du 1er avril 2017.
 Algérie -  Obligation, depuis le 22 mars 2017, d’obtenir une licence d’importation pour les produits destinés à être revendus en l’état sur le territoire algérien. Voir le site du ministère du commerce extérieur
Toutes les minutes réglementaires

PIC2 Europe - Lettre d'information EEN TOPIC - 3

21/06/2015

Extraits du sommaire de la Lettre n° 3 de juin 2015 :

 

Fiscalité/Douanes

  • Douanes : renforcement de la coopération douanière UE-Japon
  • Plan d'action pour la promotion d'une fiscalité des entreprises équitable et compétitive
     

Marché intérieur

  • Entrée en vigeur d'un réglement européen plafonnant les frais d'interchange le 8 juin 2015
     

Environnement

  • Adoption d'une réforme du système européen des quotas d'émission de CO2 le 26 mai 2015
  • Application obligatoire du règlement CLP (classification, labelling, packaging) aux mélanges à partir du 1er juin 2015
     

Santé/Biotechnologies

  • EuropaBio : top 5 des PME européennes dans les biotechnologies
  • La santé en mouvement : "La technologie mobile révolutionne le marché de la santé"
     

Financements/innovation/TIC

  • Clôture des négociations sur un règlement concernant le FESI (Fond Européen pour les Investissements Stratégiques) le 28 mai 2015
  • Simplification de l'accès aux Fonds structurels et d'investissement européens
  • Nouveauté CORDIS : découvrez l'intégralité des projets financés par le programme Horizon 2020
     

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