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Ma lettre d'info

Lettre d'information - Juin 2017

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Dernières mises à jour
Dernières minutes réglementaires
 Chine -  Interdiction temporaire d'importation de fromages français « typés ». Voir le site du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
 Algérie -  Suspension de l'importation d'une vingtaine de produits alimentaires, de préparations alimentaires et de biens d'équipements.
 Russie -  Prorogation des sanctions économiques de l’UE jusqu’au 31 janvier 2018. Elles concernent la limitation de l’accès aux marchés des capitaux européens, l’embargo sur les armes, l’exportation de biens à double usage, l’accès à certains services et technologies sensibles pouvant être utilisés pour la production et l’exploration pétrolières.
 Equateur -  Suppression de la surtaxe à l'importation d'ici à juin 2017.
 Etats-unis -    Obligation de mise en place d'un plan de maîtrise sanitaire (déjà en vigueur depuis novembre 2016 pour les grandes entreprises) à partir de novembre 2017 pour les PME.  
 Guinée Conakry -  Le contrôle avant embarquement n’est plus obligatoire pour les marchandises expédiées à partir du 1er avril 2017.
 Algérie -  Obligation, depuis le 22 mars 2017, d’obtenir une licence d’importation pour les produits destinés à être revendus en l’état sur le territoire algérien. Voir le site du ministère du commerce extérieur
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Fiches information entreprises

20/04/2015

La Direction générale des douanes et droits indirects vient de mettre en ligne une brochure d’information contenant 19 fiches permettant aux entreprises de connaître l’ensemble des procédures mises à leur disposition pour exporter ou vendre à l’intérieur de l’UE mais également pour importer en toute sécurité.

De forme synthétique, ces fiches, très pédagogiques, décrivent toutes les procédures pour permettre aux entreprises d’appréhender l’ensemble des formalités ainsi que les contacts pour aller plus loin dans leurs recherches. Des rubriques « Bon à savoir » apportent des informations complémentaires utiles, des encadrés mettent en évidence l’intérêt de la procédure.

Le but de cette brochure est également de mettre en avant les procédures qui facilitent et/ou optimisent les opérations de dédouanement.

Sommaire de la brochure

  • Comment vous informer et contacter la douane ? La douane vous conseille
  • Comment dédouaner vos marchandises ? Les principales procédures
  • Comment faciliter et optimiser vos opérations de dédouanement ? La douane vous accompagne


Découvrir la brochure