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Ma lettre d'info

Lettre d'information - Janvier 2018

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Dernières mises à jour
Dernières minutes réglementaires
 Mali -  Remplacement de l'inspection avant embarquement des marchandises par une procédure de vérification documentaire.
 Algérie -  Exporter vers l'Algérie: obligation de fournir une attestation de libre commercialisation à compter du 1er janvier 2018. Pour plus d'informations nous consulter.
 Côte d'Ivoire -  Mise en place d'un contrôle de conformité des produits soumis importés à partir du 1er mars 2018.
 Russie -  Prolongation de l'embargo économique à l'encontre de l'UE jusqu'au 31 décembre 2018 et étendue de gamme de viande et bétail interdits d'importation en Russie. 
 Japon -  Réouverture à l' importation de volaille et foie gras français.
 Canada -  Entrée en vigueur provisoire, le 21 septembre 2017, de l'accord de libre échange UE-Canada.
 Algérie -  Suspension de l'importation d'une vingtaine de produits alimentaires, de préparations alimentaires et de biens d'équipements.
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Fiches information entreprises

20/04/2015

La Direction générale des douanes et droits indirects vient de mettre en ligne une brochure d’information contenant 19 fiches permettant aux entreprises de connaître l’ensemble des procédures mises à leur disposition pour exporter ou vendre à l’intérieur de l’UE mais également pour importer en toute sécurité.

De forme synthétique, ces fiches, très pédagogiques, décrivent toutes les procédures pour permettre aux entreprises d’appréhender l’ensemble des formalités ainsi que les contacts pour aller plus loin dans leurs recherches. Des rubriques « Bon à savoir » apportent des informations complémentaires utiles, des encadrés mettent en évidence l’intérêt de la procédure.

Le but de cette brochure est également de mettre en avant les procédures qui facilitent et/ou optimisent les opérations de dédouanement.

Sommaire de la brochure

  • Comment vous informer et contacter la douane ? La douane vous conseille
  • Comment dédouaner vos marchandises ? Les principales procédures
  • Comment faciliter et optimiser vos opérations de dédouanement ? La douane vous accompagne


Découvrir la brochure