international.cci-paris-idf.fr
Le site des opérateurs du commerce international
Ma lettre d'info

Lettre d'information - Juin 2017

Lettre du mois | Lettres précédentes

Dernières mises à jour
Dernières minutes réglementaires
 Chine -  Interdiction temporaire d'importation de fromages français « typés ». Voir le site du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
 Algérie -  Suspension de l'importation d'une vingtaine de produits alimentaires, de préparations alimentaires et de biens d'équipements.
 Russie -  Prorogation des sanctions économiques de l’UE jusqu’au 31 janvier 2018. Elles concernent la limitation de l’accès aux marchés des capitaux européens, l’embargo sur les armes, l’exportation de biens à double usage, l’accès à certains services et technologies sensibles pouvant être utilisés pour la production et l’exploration pétrolières.
 Equateur -  Suppression de la surtaxe à l'importation d'ici à juin 2017.
 Etats-unis -    Obligation de mise en place d'un plan de maîtrise sanitaire (déjà en vigueur depuis novembre 2016 pour les grandes entreprises) à partir de novembre 2017 pour les PME.  
 Guinée Conakry -  Le contrôle avant embarquement n’est plus obligatoire pour les marchandises expédiées à partir du 1er avril 2017.
 Algérie -  Obligation, depuis le 22 mars 2017, d’obtenir une licence d’importation pour les produits destinés à être revendus en l’état sur le territoire algérien. Voir le site du ministère du commerce extérieur
Toutes les minutes réglementaires

Iran : la fin de l’embargo ?

20/04/2015

Le 2 avril dernier, après des années de négociations et une semaine d’intenses discussions, la République islamique d’Iran, les cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU (Chine, États-Unis, France, Royaume-Uni, Russie) et l’Allemagne sont arrivés à un « accord-cadre » en vue d’un accord définitif sur le programme nucléaire iranien d’ici le 30 juin 2015.

La déclaration commune de Federica Mogherini, la Haute représentante de l’UE, et de Javad Zarif, Ministre iranien des affaires étrangères, atteste de la satisfaction des résultats obtenus : « Aujourd'hui nous avons franchi une étape décisive : nous avons dégagé des solutions concernant les paramètres fondamentaux d'un plan d'action global conjoint (Joint Comprehensive Plan of Action, JCPOA)… Il s’agit d’une décision cruciale jetant les fondements du texte final du Plan d’action ».

Suite à cet accord, dont le texte devra être établi dans les moindres détails d’ici le 30 juin, l'Iran va pouvoir poursuivre son programme nucléaire civil et pacifique mais ses capacités d’enrichissement seront limitées. Une série de mesures ont également été prises pour assurer le suivi du Plan et la déclaration insiste sur l’abandon des sanctions au fur et à mesure de la mise en œuvre, par l’Iran, de ses engagements nucléaires.

Pour l’heure, l’UE maintient la pression sur l’Iran : une décision du Conseil datée du 7 avril dernier, reprise dans le règlement d’exécution 2015/549 du 7 avril 2015 a ainsi réinscrit la banque Tejarat ainsi que 32 compagnies maritimes sous contrôle iranien sur la liste des personnes et entités faisant l’objet d’un gel de leurs fonds et ressources économiques.

Pour suivre l’évolution des embargos, la Direction Générale du Trésor propose, sur son site, des versions consolidées des textes européens. Ainsi est-il pour l’Iran. Elle offre aussi aux entreprises confrontées à des pays sous embargo de nombreuses informations pratiques sur la page dédiée aux sanctions financières internationales.

Sont répertoriées des rubriques telles que :

•    Comment déclarer une transaction autorisée ?
•    Comment vérifier que le produit exporté n’est pas interdit ?
•    Comment connaître la liste des personnes dont les biens sont gelés ?
•    Etc.

Pour en savoir plus sur les sanctions financières internationales par pays, consulter le site de la Direction Générale du Trésor