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Ma lettre d'info

Lettre d'information - Juin 2017

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Dernières mises à jour
Dernières minutes réglementaires
 Chine -  Interdiction temporaire d'importation de fromages français « typés ». Voir le site du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
 Algérie -  Suspension de l'importation d'une vingtaine de produits alimentaires, de préparations alimentaires et de biens d'équipements.
 Russie -  Prorogation des sanctions économiques de l’UE jusqu’au 31 janvier 2018. Elles concernent la limitation de l’accès aux marchés des capitaux européens, l’embargo sur les armes, l’exportation de biens à double usage, l’accès à certains services et technologies sensibles pouvant être utilisés pour la production et l’exploration pétrolières.
 Equateur -  Suppression de la surtaxe à l'importation d'ici à juin 2017.
 Etats-unis -    Obligation de mise en place d'un plan de maîtrise sanitaire (déjà en vigueur depuis novembre 2016 pour les grandes entreprises) à partir de novembre 2017 pour les PME.  
 Guinée Conakry -  Le contrôle avant embarquement n’est plus obligatoire pour les marchandises expédiées à partir du 1er avril 2017.
 Algérie -  Obligation, depuis le 22 mars 2017, d’obtenir une licence d’importation pour les produits destinés à être revendus en l’état sur le territoire algérien. Voir le site du ministère du commerce extérieur
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Du nouveau du côté des aides à l’export !

26/03/2015

« C’est le bon moment pour prendre des risques, investir et aller à l’export ». C’est sur cette phrase optimiste d’Emmanuel Macron, Ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, que s’est ouverte la conférence sur la politique de soutien à l’exportation qui s’est déroulée à Bercy, le 17 mars 2015. Pour lui, les conditions économiques sont favorables (baisse de l’euro et des taux d’intérêt, frémissement de la reprise mondiale) et propices à la poursuite de l’amélioration du dispositif public de soutien à l’export au profit des PME et des ETI, sans oublier les grandes entreprises.

Ainsi, Bpifrance voit son activité croître. Après la mise en place du prêt export (prêt jusqu’à 5 millions d’euros sans garantie sur 7 ans pour couvrir les besoins en fonds de roulement), cette banque publique va offrir, courant 2015, des crédits export (crédits acheteur ou rachats de crédits fournisseur) assurés par Coface pour le compte de l’État, que les PME ne trouvaient plus auprès des banques commerciales. Les montants pourront aller jusqu’à 25 millions d’euros (jusqu’à 75 millions d’euros s’il y a un co-financement bancaire). BpiFrance a également relancé le financement de créances nées à l’export (MCNE) sous le nom de Avance+ Export, qui permet d’obtenir une avance de trésorerie sur des créances à l’export. Pourrait s’ajouter la délégation à Bpifrance, de l’ensemble des garanties publiques gérées par Coface.

Du côté des grandes entreprises, plusieurs améliorations ont été annoncées, dont on retiendra les plus spectaculaires :

  • Le nouveau mécanisme de refinancement des crédits export supérieurs à 70 millions d’euros et garantis par Coface pour le compte de l’État, sera assuré par la SFIL (Société de financement local), présentée le 6 février dernier par François Hollande comme « Une banque de l’exportation ». Ce mécanisme sera opérationnel courant 2015.
  • Le dédoublement des prêts du Trésor pour maintenir des financements concessionnels au profit des pays en développement (procédure dite « Réserve pays émergents ») et pour proposer des prêts directs aux États étrangers pour des projets où la concurrence est très forte, notamment en termes de financement.

De ce bref aperçu on retiendra les améliorations apportées à l’accompagnement des PME par le renforcement des activités de Bpifrance, et celles apportées au financement des opérations d’exportation tant au profit des PME qu’à celui des grandes entreprises. On ne peut que saluer l’ensemble de ces réformes.

Pour en savoir plus sur le financement international des entreprises, consulter le site de la Direction générale du Trésor