international.cci-paris-idf.fr
Le site des opérateurs du commerce international
Ma lettre d'info

Lettre d'information - Janvier 2018

Lettre du mois | Lettres précédentes

Dernières mises à jour
Dernières minutes réglementaires
 Mali -  Remplacement de l'inspection avant embarquement des marchandises par une procédure de vérification documentaire.
 Algérie -  Exporter vers l'Algérie: obligation de fournir une attestation de libre commercialisation à compter du 1er janvier 2018. Pour plus d'informations nous consulter.
 Côte d'Ivoire -  Mise en place d'un contrôle de conformité des produits soumis importés à partir du 1er mars 2018.
 Russie -  Prolongation de l'embargo économique à l'encontre de l'UE jusqu'au 31 décembre 2018 et étendue de gamme de viande et bétail interdits d'importation en Russie. 
 Japon -  Réouverture à l' importation de volaille et foie gras français.
 Canada -  Entrée en vigueur provisoire, le 21 septembre 2017, de l'accord de libre échange UE-Canada.
 Algérie -  Suspension de l'importation d'une vingtaine de produits alimentaires, de préparations alimentaires et de biens d'équipements.
Toutes les minutes réglementaires

Ukraine : accord d’association, suite et fin ?

04/11/2014

Alors que les accords d’association de l’Union européenne (UE) avec la Moldavie et la Géorgie sont entrés en vigueur le 1er septembre 2014, celui de l’Ukraine attendra encore de nombreux mois…

Suite aux événements en Ukraine (Cf. Lettre d’information de mars 2014), l’accord d’association avec ce pays a été scindé en deux parties. La partie politique a été signée le 21 mars 2014 et il était entendu que la partie commerciale (mise en place d’un accord de libre-échange) devait être signée et entrer en vigueur au plus tard en novembre 2014. En attendant, l’UE anticipait sa mise en place en supprimant les droits de douane sur les importations ukrainiennes entrant sur le marché européen.

Alors que l’accord de libre-échange a finalement été signé en juin dernier et ratifié le 16 septembre de façon quasi-simultanée par les parlements européen et ukrainien, on apprenait quelques heures plus tard que son entrée en vigueur était repoussée au début 2016 à la demande de l’Ukraine semble-t-il, mais également et surtout sur l’insistance de la Russie qui souhaitait poursuivre l’étude de l’impact de cet accord sur ses relations commerciales avec l’UE d’une part et l’Ukraine d’autre part.

L’UE est ainsi allée jusqu’au bout des négociations avec l’Ukraine malgré la pression de la Russie, mais a finalement dû accepter les conditions de cette dernière. Certes, elle a imposé des mesures d’embargo à la Russie mais, en retour, elle a subi des mesures de rétorsions dommageables pour le secteur alimentaire européen.

Puisse la Russie jouer le jeu pour que l’accord entre véritablement en vigueur au 1er janvier 2016.


Pour en savoir plus :

- sur l’état des négociations entre l’UE et l’Ukraine
- sur la décision de repousser l’application de l’accord de libre-échange au 1er janvier 2016
- sur les sanctions à l’encontre de la Russie