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Ma lettre d'info

Lettre d'information - Janvier 2018

Lettre du mois | Lettres précédentes

Dernières mises à jour
Dernières minutes réglementaires
 Mali -  Remplacement de l'inspection avant embarquement des marchandises par une procédure de vérification documentaire.
 Algérie -  Exporter vers l'Algérie: obligation de fournir une attestation de libre commercialisation à compter du 1er janvier 2018. Pour plus d'informations nous consulter.
 Côte d'Ivoire -  Mise en place d'un contrôle de conformité des produits soumis importés à partir du 1er mars 2018.
 Russie -  Prolongation de l'embargo économique à l'encontre de l'UE jusqu'au 31 décembre 2018 et étendue de gamme de viande et bétail interdits d'importation en Russie. 
 Japon -  Réouverture à l' importation de volaille et foie gras français.
 Canada -  Entrée en vigueur provisoire, le 21 septembre 2017, de l'accord de libre échange UE-Canada.
 Algérie -  Suspension de l'importation d'une vingtaine de produits alimentaires, de préparations alimentaires et de biens d'équipements.
Toutes les minutes réglementaires

PIC2 Europe - Lettre d'information européenne 59

23/10/2014

Extraits du sommaire de la Lettre n° 59 de septembre-octobre 2014 :

En Bref

  • Un souci avec l'administration européenne ? Le Médiateur européen peut vous aider !

Douane/Fiscalité

  • TVA : la généralisation des téléprocédures au 1-10-2014
  • Vers une amélioration de la gestion des risques en matière douanière
  • Nouvelles mesures de lutte contre l’évasion fiscale des sociétés
  • UE/Chine : Lutte conjointe contre la sous-évaluation des marchandises

Normalisation

  • La Commission européenne améliore la sécurité des produits cosmétiques
  • REACH : homologation de nouvelles méthodes d'essai

Financements 

  • 25 milliards d'euros de financements supplémentaires pour les PME
     

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