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Ma lettre d'info

Lettre d'information - Septembre 2017

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Dernières mises à jour
Dernières minutes réglementaires
 Russie -  Prolongation de l'embargo économique à l'encontre de l'UE jusqu'au 31 décembre 2018 et étendue de gamme de viande et bétail interdits d'importation en Russie. 
 Japon -  Réouverture à l' importation de volaille et foie gras français.
 Canada -  Entrée en vigueur provisoire, le 21 septembre 2017, de l'accord de libre échange UE-Canada.
 Algérie -  Suspension de l'importation d'une vingtaine de produits alimentaires, de préparations alimentaires et de biens d'équipements.
 Russie -  Prorogation des sanctions économiques de l’UE jusqu’au 31 janvier 2018. Elles concernent la limitation de l’accès aux marchés des capitaux européens, l’embargo sur les armes, l’exportation de biens à double usage, l’accès à certains services et technologies sensibles pouvant être utilisés pour la production et l’exploration pétrolières.
 Equateur -  Suppression de la surtaxe à l'importation d'ici à juin 2017.
 Etats-unis -    Obligation de mise en place d'un plan de maîtrise sanitaire (déjà en vigueur depuis novembre 2016 pour les grandes entreprises) à partir de novembre 2017 pour les PME.  
Toutes les minutes réglementaires

PIC2 Europe - Lettre d'information européenne 59

23/10/2014

Extraits du sommaire de la Lettre n° 59 de septembre-octobre 2014 :

En Bref

  • Un souci avec l'administration européenne ? Le Médiateur européen peut vous aider !

Douane/Fiscalité

  • TVA : la généralisation des téléprocédures au 1-10-2014
  • Vers une amélioration de la gestion des risques en matière douanière
  • Nouvelles mesures de lutte contre l’évasion fiscale des sociétés
  • UE/Chine : Lutte conjointe contre la sous-évaluation des marchandises

Normalisation

  • La Commission européenne améliore la sécurité des produits cosmétiques
  • REACH : homologation de nouvelles méthodes d'essai

Financements 

  • 25 milliards d'euros de financements supplémentaires pour les PME
     

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