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Ma lettre d'info

Lettre d'information - Septembre 2017

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Dernières mises à jour
Dernières minutes réglementaires
 Russie -  Prolongation de l'embargo économique à l'encontre de l'UE jusqu'au 31 décembre 2018 et étendue de gamme de viande et bétail interdits d'importation en Russie. 
 Japon -  Réouverture à l' importation de volaille et foie gras français.
 Canada -  Entrée en vigueur provisoire, le 21 septembre 2017, de l'accord de libre échange UE-Canada.
 Algérie -  Suspension de l'importation d'une vingtaine de produits alimentaires, de préparations alimentaires et de biens d'équipements.
 Russie -  Prorogation des sanctions économiques de l’UE jusqu’au 31 janvier 2018. Elles concernent la limitation de l’accès aux marchés des capitaux européens, l’embargo sur les armes, l’exportation de biens à double usage, l’accès à certains services et technologies sensibles pouvant être utilisés pour la production et l’exploration pétrolières.
 Equateur -  Suppression de la surtaxe à l'importation d'ici à juin 2017.
 Etats-unis -    Obligation de mise en place d'un plan de maîtrise sanitaire (déjà en vigueur depuis novembre 2016 pour les grandes entreprises) à partir de novembre 2017 pour les PME.  
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L’OEA, un statut à adopter dès maintenant

25/06/2014

Le statut d’opérateur Économique agréé (OEA) deviendra incontournable à compter du 1er mai 2016, date d’entrée en vigueur du nouveau code des douanes de l’Union européenne.

Globalement, la France est au 3ème rang des pays membres de l’Union en nombre de certificats délivrés, soit 1 095 au 9 mai 2014, derrière l’Allemagne (6 637) et les Pays-Bas (1 485). Il reste donc à convaincre de nombreuses entreprises à adopter ce statut destiné à les valoriser aux yeux de leurs clients et de leurs partenaires de la chaîne logistique.

Parmi les atouts du statut d’OEA pour les exportateurs, on peut rappeler une meilleure prise en compte de la fonction Douane et logistique au sein de l’entreprise et l’ouverture de nouveaux marchés car de plus en plus d’appels d’offre ou de cahiers des charges exigent du candidat qu’il soit certifié.

Sur le plan douanier français, ce statut permet d’obtenir, parmi d’autres avantages, une dispense de garantie liée à l’utilisation de certains régimes économiques et en matière de transit. Sur le plan communautaire, le code des douanes de l’UE réservera certains avantages aux seuls détenteurs d’un certificat OEA, comme le dédouanement centralisé impliquant un autre État membre. Enfin, l’intérêt de l’OEA va s’amplifier avec l’augmentation des signatures d’accords de reconnaissance mutuelle entre l’Union européenne et les pays tiers. Sont déjà en vigueur les accords avec les États-Unis, le Japon la Norvège et la Suisse. L’Union vient de signer ce type d’accord avec la Chine et s’apprête à le faire avec le Canada, l’Afrique du Sud, la Nouvelle-Zélande et Singapour.

Pour en savoir plus, consulter Douane Magazine n° 2