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Lettre d'information - Septembre 2017

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Dernières mises à jour
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 Russie -  Prolongation de l'embargo économique à l'encontre de l'UE jusqu'au 31 décembre 2018 et étendue de gamme de viande et bétail interdits d'importation en Russie. 
 Japon -  Réouverture à l' importation de volaille et foie gras français.
 Canada -  Entrée en vigueur provisoire, le 21 septembre 2017, de l'accord de libre échange UE-Canada.
 Algérie -  Suspension de l'importation d'une vingtaine de produits alimentaires, de préparations alimentaires et de biens d'équipements.
 Russie -  Prorogation des sanctions économiques de l’UE jusqu’au 31 janvier 2018. Elles concernent la limitation de l’accès aux marchés des capitaux européens, l’embargo sur les armes, l’exportation de biens à double usage, l’accès à certains services et technologies sensibles pouvant être utilisés pour la production et l’exploration pétrolières.
 Equateur -  Suppression de la surtaxe à l'importation d'ici à juin 2017.
 Etats-unis -    Obligation de mise en place d'un plan de maîtrise sanitaire (déjà en vigueur depuis novembre 2016 pour les grandes entreprises) à partir de novembre 2017 pour les PME.  
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Lutte contre la fraude : un bon cru pour 2013 selon le dernier rapport de l’Union européenne

19/05/2014

Depuis 1999, l’Union européenne a mis en place un organisme spécialisé dans la lutte contre la fraude et la corruption : l’Office européen de lutte antifraude (OLAF). Le quatorzième rapport de l’OLAF, paru fin avril, met en avant une intensification des moyens et un accroissement des résultats.

Sont ainsi constatés :

  • une augmentation de 35 % (soit 1 294 appels) du nombre d’informations émises par les citoyens, les institutions et autres partenaires de l’UE depuis 1999 ; informations susceptibles de présenter un intérêt pour une enquête.
  • une réduction de 70 % du temps d’analyse de ces informations sur les deux dernières années, portant la durée moyenne d’une enquête à 21,8 mois,  soit la plus courte depuis cinq ans.

Cette efficacité accrue s’est concrétisée par des résultats très satisfaisants pour le budget de l’UE puisque, par exemple, le nombre de cigarettes de contrebande saisies est passé de 207 millions à  348 millions entre 2009 et 2013.

Le mauvais usage des aides versées par l’UE est également du ressort de l’OLAF. Pour 2013, l’Office a recommandé le recouvrement de 402,8 millions d’euros d’aides mal utilisées, contre 284 millions en 2012. À ce propos, ce sont les fonds structurels qui arrivent en tête en nombre d’enquêtes, suivi des aides à l’agriculture et des aides extérieures.

L’OLAF doit également protéger l’euro de la contrefaçon, enquêter sur des faits graves liés à l'exercice d'activités professionnelles, commis par les membres et le personnel des institutions et organes de l'UE et, enfin, participer à l'élaboration et à la mise en œuvre de la réglementation et des politiques antifraude.

Pour en savoir plus, consulter le rapport 2013.