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Ma lettre d'info

Lettre d'information - Janvier 2018

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Dernières mises à jour
Dernières minutes réglementaires
 Mali -  Remplacement de l'inspection avant embarquement des marchandises par une procédure de vérification documentaire.
 Algérie -  Exporter vers l'Algérie: obligation de fournir une attestation de libre commercialisation à compter du 1er janvier 2018. Pour plus d'informations nous consulter.
 Côte d'Ivoire -  Mise en place d'un contrôle de conformité des produits soumis importés à partir du 1er mars 2018.
 Russie -  Prolongation de l'embargo économique à l'encontre de l'UE jusqu'au 31 décembre 2018 et étendue de gamme de viande et bétail interdits d'importation en Russie. 
 Japon -  Réouverture à l' importation de volaille et foie gras français.
 Canada -  Entrée en vigueur provisoire, le 21 septembre 2017, de l'accord de libre échange UE-Canada.
 Algérie -  Suspension de l'importation d'une vingtaine de produits alimentaires, de préparations alimentaires et de biens d'équipements.
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Douane 2018 : un projet stratégique pour plus d’efficacité et de soutien aux entreprises

24/02/2014

La Direction générale des douanes et des droits indirects a présenté, en début d’année, son projet stratégique à l’horizon 2018. Celui-ci s’inscrit dans une démarche de modernisation de son action, en particulier envers les entreprises. Parmi les propositions avancées, certaines sont plus innovantes, comme :

-    Adapter les outils douaniers à un environnement en mutation
Cela doit se traduire, notamment, par la mise en place d’un guichet unique (GUN) permettant la gestion automatisée des formalités administratives liées à une opération de dédouanement, tant à l’import qu’à l’export. Cela signifie également appliquer de façon plus homogène la réglementation douanière au sein de l’Union européenne, afin d’éviter les distorsions de concurrence préjudiciables aux entreprises et plateformes logistiques françaises.

-    Personnaliser les relations Douane/ Entreprises
Il s’agit là de créer un service des grands comptes, interlocuteur unique des grandes entreprises pour améliorer le développement du dédouanement centralisé en France, et de renforcer les cellules conseils pour soutenir la croissance des PME et des ETI à l’international.

-    Lutter contre la fraude et la criminalité organisées
Pour ce faire, la douane va améliorer le service d’analyse de risques et de ciblage, afin de mieux orienter les contrôles sur les échanges à risque et ainsi mieux protéger les citoyens et faciliter les échanges des entreprises honnêtes.

Pour en savoir plus, consultez le Projet stratégique Douane 2018