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Ma lettre d'info

Lettre d'information - Juin 2017

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Dernières mises à jour
Dernières minutes réglementaires
 Chine -  Interdiction temporaire d'importation de fromages français « typés ». Voir le site du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
 Algérie -  Suspension de l'importation d'une vingtaine de produits alimentaires, de préparations alimentaires et de biens d'équipements.
 Russie -  Prorogation des sanctions économiques de l’UE jusqu’au 31 janvier 2018. Elles concernent la limitation de l’accès aux marchés des capitaux européens, l’embargo sur les armes, l’exportation de biens à double usage, l’accès à certains services et technologies sensibles pouvant être utilisés pour la production et l’exploration pétrolières.
 Equateur -  Suppression de la surtaxe à l'importation d'ici à juin 2017.
 Etats-unis -    Obligation de mise en place d'un plan de maîtrise sanitaire (déjà en vigueur depuis novembre 2016 pour les grandes entreprises) à partir de novembre 2017 pour les PME.  
 Guinée Conakry -  Le contrôle avant embarquement n’est plus obligatoire pour les marchandises expédiées à partir du 1er avril 2017.
 Algérie -  Obligation, depuis le 22 mars 2017, d’obtenir une licence d’importation pour les produits destinés à être revendus en l’état sur le territoire algérien. Voir le site du ministère du commerce extérieur
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Douane 2018 : un projet stratégique pour plus d’efficacité et de soutien aux entreprises

24/02/2014

La Direction générale des douanes et des droits indirects a présenté, en début d’année, son projet stratégique à l’horizon 2018. Celui-ci s’inscrit dans une démarche de modernisation de son action, en particulier envers les entreprises. Parmi les propositions avancées, certaines sont plus innovantes, comme :

-    Adapter les outils douaniers à un environnement en mutation
Cela doit se traduire, notamment, par la mise en place d’un guichet unique (GUN) permettant la gestion automatisée des formalités administratives liées à une opération de dédouanement, tant à l’import qu’à l’export. Cela signifie également appliquer de façon plus homogène la réglementation douanière au sein de l’Union européenne, afin d’éviter les distorsions de concurrence préjudiciables aux entreprises et plateformes logistiques françaises.

-    Personnaliser les relations Douane/ Entreprises
Il s’agit là de créer un service des grands comptes, interlocuteur unique des grandes entreprises pour améliorer le développement du dédouanement centralisé en France, et de renforcer les cellules conseils pour soutenir la croissance des PME et des ETI à l’international.

-    Lutter contre la fraude et la criminalité organisées
Pour ce faire, la douane va améliorer le service d’analyse de risques et de ciblage, afin de mieux orienter les contrôles sur les échanges à risque et ainsi mieux protéger les citoyens et faciliter les échanges des entreprises honnêtes.

Pour en savoir plus, consultez le Projet stratégique Douane 2018