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Ma lettre d'info

Lettre d'information - Septembre 2017

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Dernières mises à jour
Dernières minutes réglementaires
 Russie -  Prolongation de l'embargo économique à l'encontre de l'UE jusqu'au 31 décembre 2018 et étendue de gamme de viande et bétail interdits d'importation en Russie. 
 Japon -  Réouverture à l' importation de volaille et foie gras français.
 Canada -  Entrée en vigueur provisoire, le 21 septembre 2017, de l'accord de libre échange UE-Canada.
 Algérie -  Suspension de l'importation d'une vingtaine de produits alimentaires, de préparations alimentaires et de biens d'équipements.
 Russie -  Prorogation des sanctions économiques de l’UE jusqu’au 31 janvier 2018. Elles concernent la limitation de l’accès aux marchés des capitaux européens, l’embargo sur les armes, l’exportation de biens à double usage, l’accès à certains services et technologies sensibles pouvant être utilisés pour la production et l’exploration pétrolières.
 Equateur -  Suppression de la surtaxe à l'importation d'ici à juin 2017.
 Etats-unis -    Obligation de mise en place d'un plan de maîtrise sanitaire (déjà en vigueur depuis novembre 2016 pour les grandes entreprises) à partir de novembre 2017 pour les PME.  
Toutes les minutes réglementaires

Le SEPA entre en vigueur le 1er février 2014 avec une application au 1er août

31/01/2014

L’entrée en vigueur des virements et prélèvements SEPA (single Euro payments Area) reste fixée au 1er février 2014, mais une période de transition de six mois vient d’être annoncée par la Commission européenne. C’est donc au 1er août 2014 que les opérations SEPA remplaceront définitivement le virement et le prélèvement tant pour les paiements nationaux que transfrontaliers (intra-européens).

Les membres de la zone euro sont les premiers de l’espace SEPA - espace qui englobe les 28 pays de l’Union européenne ainsi que l’Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège et la Suisse - à devoir migrer dans vers la nouvelle norme européenne.

Les avantages pour les entreprises seront nombreux :
•    simplification des procédures d’achat et de vente entre partenaires,
•    réduction des délais et des coûts,
•    centralisation de la gestion des paiements.

Mais avant d’en bénéficier, des modifications seront nécessaires. Ainsi, il conviendra d’utiliser de nouvelles coordonnées bancaires harmonisées à l’échelle européenne : l’IBAN et le BIC, qui figurent déjà sur les relevés d’identité bancaires. De plus, les entreprises devront adapter leurs outils informatiques.

Le délai accordé aux entreprises ne doit pas les dissuader de contacter, dès à présent, leur banque ou leur expert-comptable pour prendre l’exacte mesure des changements à opérer.

Pour tout renseignement, consulter : http://www.sepafrance.fr et http://ec.europa.eu/internal_market/payments/sepa/