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Ma lettre d'info

Lettre d'information - Septembre 2017

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Dernières mises à jour
Dernières minutes réglementaires
 Canada -  Entrée en vigueur provisoire, le 21 septembre 2017, de l'accord de libre échange UE-Canada.
 Chine -  Interdiction temporaire d'importation de fromages français « typés ». Voir le site du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
 Algérie -  Suspension de l'importation d'une vingtaine de produits alimentaires, de préparations alimentaires et de biens d'équipements.
 Russie -  Prorogation des sanctions économiques de l’UE jusqu’au 31 janvier 2018. Elles concernent la limitation de l’accès aux marchés des capitaux européens, l’embargo sur les armes, l’exportation de biens à double usage, l’accès à certains services et technologies sensibles pouvant être utilisés pour la production et l’exploration pétrolières.
 Equateur -  Suppression de la surtaxe à l'importation d'ici à juin 2017.
 Etats-unis -    Obligation de mise en place d'un plan de maîtrise sanitaire (déjà en vigueur depuis novembre 2016 pour les grandes entreprises) à partir de novembre 2017 pour les PME.  
 Guinée Conakry -  Le contrôle avant embarquement n’est plus obligatoire pour les marchandises expédiées à partir du 1er avril 2017.
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Doing Business, quelles évolutions en 2014 ?

18/12/2013

La 11ème édition du rapport Doing Business de la Banque Mondiale vient de paraître !

Intitulé « Comprendre les réglementations pour les petites et moyennes entreprises », il étudie la réglementation s’appliquant aux entreprises locales dans 189 économies et classe les économies selon 10 domaines de la réglementation des affaires (création d’entreprises, insolvabilité, commerce transfrontalier, etc.).

Globalement le rapport 2014 met en avant une augmentation de 18 % en un an du nombre de réformes améliorant l’environnement des affaires dans le monde.

Parmi les pays où les réformes visant à améliorer le cadre réglementaire des entreprises ou les institutions associées ont le plus progressé entre 2012 et 2013, sont mentionnés l’Ukraine, le Rwanda, la Russie, les Philippines, le Kosovo, Djibouti, la Côte d’Ivoire, le Burundi, la Macédoine et le Guatemala.

Pour la 8ème année consécutive, Singapour arrive en tête du classement sur la facilité de faire des affaires. Il est, cette année, suivi par Hong Kong, la Nouvelle Zélande, les États-Unis, le Danemark, la Malaisie, la Corée du Sud, la Géorgie, la Norvège et le Royaume-Uni.

Le continent africain se démarque puisque neuf des vingt économies ayant le plus progressé depuis 2009 font partie de l’Afrique subsaharienne (Burundi, Sierra Leone, Guinée-Bissau, Rwanda, Togo, Bénin, Guinée, Libéria, Côte d'Ivoire).

En offrant une perspective unique des bonnes pratiques à l’échelle mondiale en matière de réglementation des affaires, le rapport annuel Doing Business incite les États à réduire le coût et la complexité de leurs procédures. Il constitue, pour les entreprises, un outil précieux dans la compréhension des réglementations auxquelles elles sont ou seront confrontées.

Pour en savoir plus, consulter l’intégralité du rapport Doing business 2014.