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Ma lettre d'info

Lettre d'information - Janvier 2018

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Dernières mises à jour
Dernières minutes réglementaires
 Mali -  Remplacement de l'inspection avant embarquement des marchandises par une procédure de vérification documentaire.
 Algérie -  Exporter vers l'Algérie: obligation de fournir une attestation de libre commercialisation à compter du 1er janvier 2018. Pour plus d'informations nous consulter.
 Côte d'Ivoire -  Mise en place d'un contrôle de conformité des produits soumis importés à partir du 1er mars 2018.
 Russie -  Prolongation de l'embargo économique à l'encontre de l'UE jusqu'au 31 décembre 2018 et étendue de gamme de viande et bétail interdits d'importation en Russie. 
 Japon -  Réouverture à l' importation de volaille et foie gras français.
 Canada -  Entrée en vigueur provisoire, le 21 septembre 2017, de l'accord de libre échange UE-Canada.
 Algérie -  Suspension de l'importation d'une vingtaine de produits alimentaires, de préparations alimentaires et de biens d'équipements.
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OHADA Traité, Actes uniformes et Règlements annotés

18/12/2013

 

Créée par le Traité de Port-Louis du 17 octobre 1993, l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) est une organisation internationale de plein exercice, dotée d'une personnalité juridique internationale, qui poursuit une œuvre d'intégration juridique entre les pays qui en sont membres, soit 17 à ce jour.
 
Ses objectifs sont la facilitation des échanges et des investissements & la garantie de la sécurité juridique et judiciaire des activités des entreprises. Le droit de l'OHADA est ainsi utilisé pour propulser le développement économique de ses membres et créer un vaste marché intégré afin de faire de l'Afrique un « pôle de développement ».
 
Cette édition enrichie de l’ouvrage de référence réalisé par Benoît le Bars, le « Code pratique OHADA : Traité, Actes uniformes et Règlements annotés », présente les sujets principaux que sont l’arbitrage, le droit des sociétés et le droit OHADA, de manière compréhensible et aborde les questions complémentaires de la constitution et du fonctionnement des sociétés, de la gestion de crise, des fusions ou des sessions, de façon plus détaillée.
 
Par l’ampleur et la diversité de sa jurisprudence, tant des décisions étrangères civilistes (Belgique, Luxembourg, Suisse, etc.) que de common law (Etats-Unis notamment), cet ouvrage constitue un outil précieux aussi bien pour le juriste d'entreprise que pour l'avocat ou tout chef de projet et entrepreneur.