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Ma lettre d'info

Lettre d'information - Septembre 2017

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Dernières mises à jour
Dernières minutes réglementaires
 Russie -  Prolongation de l'embargo économique à l'encontre de l'UE jusqu'au 31 décembre 2018 et étendue de gamme de viande et bétail interdits d'importation en Russie. 
 Japon -  Réouverture à l' importation de volaille et foie gras français.
 Canada -  Entrée en vigueur provisoire, le 21 septembre 2017, de l'accord de libre échange UE-Canada.
 Algérie -  Suspension de l'importation d'une vingtaine de produits alimentaires, de préparations alimentaires et de biens d'équipements.
 Russie -  Prorogation des sanctions économiques de l’UE jusqu’au 31 janvier 2018. Elles concernent la limitation de l’accès aux marchés des capitaux européens, l’embargo sur les armes, l’exportation de biens à double usage, l’accès à certains services et technologies sensibles pouvant être utilisés pour la production et l’exploration pétrolières.
 Equateur -  Suppression de la surtaxe à l'importation d'ici à juin 2017.
 Etats-unis -    Obligation de mise en place d'un plan de maîtrise sanitaire (déjà en vigueur depuis novembre 2016 pour les grandes entreprises) à partir de novembre 2017 pour les PME.  
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Adoption du nouveau Code des douanes de l’Union européenne

19/11/2013

Le Code des douanes de l’Union (CDU) est entré en vigueur le 30 octobre 2013, mais l’ensemble du dispositif (CDU et dispositions d’application) entrera, par contre, en application, au plus tard le 1er mai 2016.

Malgré ce décalage, il convient de se préparer aux changements dès aujourd’hui. Ainsi, la réglementation douanière approfondit son caractère européen avec l’affirmation de concepts tels que le dédouanement centralisé, le statut d’opérateur économique agréé, ou encore la confirmation des principes du dédouanement dématérialisé, de guichet unique, etc.

On notera également certains durcissements, comme le passage à cinq années en France au lieu de trois pour la prescription des dettes douanières passibles de poursuites judiciaires, le renforcement des garanties douanières, la réduction du délai de validité du renseignement tarifaire contraignant (RTC) à trois ans pour s’aligner sur celui de l'origine (RCO), etc.

Pour en savoir plus, consulter le code des douanes de l’Union européenne publié au JOUE du 10 octobre 2013 sous la forme du Règlement 952/2013.