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Ma lettre d'info

Lettre d'information - Janvier 2018

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Dernières mises à jour
Dernières minutes réglementaires
 Mali -  Remplacement de l'inspection avant embarquement des marchandises par une procédure de vérification documentaire.
 Algérie -  Exporter vers l'Algérie: obligation de fournir une attestation de libre commercialisation à compter du 1er janvier 2018. Pour plus d'informations nous consulter.
 Côte d'Ivoire -  Mise en place d'un contrôle de conformité des produits soumis importés à partir du 1er mars 2018.
 Russie -  Prolongation de l'embargo économique à l'encontre de l'UE jusqu'au 31 décembre 2018 et étendue de gamme de viande et bétail interdits d'importation en Russie. 
 Japon -  Réouverture à l' importation de volaille et foie gras français.
 Canada -  Entrée en vigueur provisoire, le 21 septembre 2017, de l'accord de libre échange UE-Canada.
 Algérie -  Suspension de l'importation d'une vingtaine de produits alimentaires, de préparations alimentaires et de biens d'équipements.
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Du nouveau du côté des cosmétiques !

16/10/2013

Le Règlement, remplaçant la Directive 76/768/CE, relatif aux produits cosmétiques, est entré en vigueur application le 11 juillet 2013 (Voir le Règlement (CE) n°1223/2009, JOUE L 342 du 22 décembre 2009).

Ses principaux objectifs sont :

  • supprimer les divergences de transposition nationale,
  • simplifier et harmoniser certaines procédures administratives,
  • renforcer les exigences en matière d’évaluation de la sécurité des produits cosmétiques notamment les produits contenant des nanomatériaux,
  • assurer la sécurité des produits cosmétiques en tenant compte de l’innovation,
  • renforcer les contrôles sur le marché,
  • réglementer les substances classées CMR (cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction),
  • rendre obligatoire la conformité aux Bonnes Pratiques de Fabrication.

Ce nouveau règlement entraîne, pour les exportateurs de ces produits, une modification des documents requis pour l’enregistrement ou la vente sur les marchés étrangers, à savoir le certificat de vente libre (CVL). Délivré par des organismes agréés, le CVL est exigé par de nombreux pays, qui peuvent, par ailleurs, imposer l’intervention de plusieurs organismes sur ce document.

Vous disposez d’ores et déjà de ces informations sur lexportateur.com lorsque vous consultez les fiches des pays concernés. Un tableau récapitulatif vous sera prochainement proposé ; il vous permettra de visualiser d’un seul coup d’œil l’ensemble des pays concernés et les différents visas exigés.


Pour en savoir plus, consulter le site de la Commission européenne.