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Ma lettre d'info

Lettre d'information - Septembre 2017

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Dernières mises à jour
Dernières minutes réglementaires
 Russie -  Prolongation de l'embargo économique à l'encontre de l'UE jusqu'au 31 décembre 2018 et étendue de gamme de viande et bétail interdits d'importation en Russie. 
 Japon -  Réouverture à l' importation de volaille et foie gras français.
 Canada -  Entrée en vigueur provisoire, le 21 septembre 2017, de l'accord de libre échange UE-Canada.
 Algérie -  Suspension de l'importation d'une vingtaine de produits alimentaires, de préparations alimentaires et de biens d'équipements.
 Russie -  Prorogation des sanctions économiques de l’UE jusqu’au 31 janvier 2018. Elles concernent la limitation de l’accès aux marchés des capitaux européens, l’embargo sur les armes, l’exportation de biens à double usage, l’accès à certains services et technologies sensibles pouvant être utilisés pour la production et l’exploration pétrolières.
 Equateur -  Suppression de la surtaxe à l'importation d'ici à juin 2017.
 Etats-unis -    Obligation de mise en place d'un plan de maîtrise sanitaire (déjà en vigueur depuis novembre 2016 pour les grandes entreprises) à partir de novembre 2017 pour les PME.  
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Du nouveau du côté des cosmétiques !

16/10/2013

Le Règlement, remplaçant la Directive 76/768/CE, relatif aux produits cosmétiques, est entré en vigueur application le 11 juillet 2013 (Voir le Règlement (CE) n°1223/2009, JOUE L 342 du 22 décembre 2009).

Ses principaux objectifs sont :

  • supprimer les divergences de transposition nationale,
  • simplifier et harmoniser certaines procédures administratives,
  • renforcer les exigences en matière d’évaluation de la sécurité des produits cosmétiques notamment les produits contenant des nanomatériaux,
  • assurer la sécurité des produits cosmétiques en tenant compte de l’innovation,
  • renforcer les contrôles sur le marché,
  • réglementer les substances classées CMR (cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction),
  • rendre obligatoire la conformité aux Bonnes Pratiques de Fabrication.

Ce nouveau règlement entraîne, pour les exportateurs de ces produits, une modification des documents requis pour l’enregistrement ou la vente sur les marchés étrangers, à savoir le certificat de vente libre (CVL). Délivré par des organismes agréés, le CVL est exigé par de nombreux pays, qui peuvent, par ailleurs, imposer l’intervention de plusieurs organismes sur ce document.

Vous disposez d’ores et déjà de ces informations sur lexportateur.com lorsque vous consultez les fiches des pays concernés. Un tableau récapitulatif vous sera prochainement proposé ; il vous permettra de visualiser d’un seul coup d’œil l’ensemble des pays concernés et les différents visas exigés.


Pour en savoir plus, consulter le site de la Commission européenne.