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Ma lettre d'info

Lettre d'information - Septembre 2017

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Dernières mises à jour
Dernières minutes réglementaires
 Russie -  Prolongation de l'embargo économique à l'encontre de l'UE jusqu'au 31 décembre 2018 et étendue de gamme de viande et bétail interdits d'importation en Russie. 
 Japon -  Réouverture à l' importation de volaille et foie gras français.
 Canada -  Entrée en vigueur provisoire, le 21 septembre 2017, de l'accord de libre échange UE-Canada.
 Algérie -  Suspension de l'importation d'une vingtaine de produits alimentaires, de préparations alimentaires et de biens d'équipements.
 Russie -  Prorogation des sanctions économiques de l’UE jusqu’au 31 janvier 2018. Elles concernent la limitation de l’accès aux marchés des capitaux européens, l’embargo sur les armes, l’exportation de biens à double usage, l’accès à certains services et technologies sensibles pouvant être utilisés pour la production et l’exploration pétrolières.
 Equateur -  Suppression de la surtaxe à l'importation d'ici à juin 2017.
 Etats-unis -    Obligation de mise en place d'un plan de maîtrise sanitaire (déjà en vigueur depuis novembre 2016 pour les grandes entreprises) à partir de novembre 2017 pour les PME.  
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Entrée en vigueur de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et l’Amérique centrale le 1er août 2013

25/07/2013

L’entrée en vigueur du volet commercial de l’accord d’association ouvre des perspectives économiques intéressantes entre les deux régions. L’Union européenne est actuellement le troisième partenaire commercial de l’Amérique centrale. Les échanges de biens entre les deux régions ont atteint 8,15 milliards d’euros en 2012.

La Commission européenne estime que les échanges commerciaux pourraient encore augmenter de l’ordre de 20 % grâce à la signature de l’accord qui concerne, du côté centraméricain, le Costa Rica, le Guatemala, le Honduras, le Nicaragua et le Panama. Elle estime également que les exportateurs européens pourraient économiser  jusqu’à 87 millions d’euros par an de droits de douane.

En attendant la publication officielle des textes, il convient de rappeler que l’entrée en vigueur de cet accord va modifier les preuves de l’origine. Il sera nécessaire d’utiliser les EUR.1 et les déclarations sur facture qui permettront de faire baisser les droits de douane à l’entrée du pays.

Pour en savoir plus sur le contenu de l’accord, consulter le résumé de la Commission européenne.