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Ma lettre d'info

Lettre d'information - Septembre 2017

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Dernières mises à jour
Dernières minutes réglementaires
 Russie -  Prolongation de l'embargo économique à l'encontre de l'UE jusqu'au 31 décembre 2018 et étendue de gamme de viande et bétail interdits d'importation en Russie. 
 Japon -  Réouverture à l' importation de volaille et foie gras français.
 Canada -  Entrée en vigueur provisoire, le 21 septembre 2017, de l'accord de libre échange UE-Canada.
 Algérie -  Suspension de l'importation d'une vingtaine de produits alimentaires, de préparations alimentaires et de biens d'équipements.
 Russie -  Prorogation des sanctions économiques de l’UE jusqu’au 31 janvier 2018. Elles concernent la limitation de l’accès aux marchés des capitaux européens, l’embargo sur les armes, l’exportation de biens à double usage, l’accès à certains services et technologies sensibles pouvant être utilisés pour la production et l’exploration pétrolières.
 Equateur -  Suppression de la surtaxe à l'importation d'ici à juin 2017.
 Etats-unis -    Obligation de mise en place d'un plan de maîtrise sanitaire (déjà en vigueur depuis novembre 2016 pour les grandes entreprises) à partir de novembre 2017 pour les PME.  
Toutes les minutes réglementaires

Pic2 Europe - Lettre d’information européenne - 50

07/06/2013

Au sommaire de la Lettre n° 50 du mois de juin 2013 :

  • Comment sécuriser la mise sur le marché des produits industriels ?
  • Erasmus pour les jeunes entrepreneurs : un programme financé par la Commission européenne
  • PME : un financement facilité pour relancer l'économie
  • Sécurité des produits : renforcement de la coopération au sein de l'Union européenne
  • Cosmétiques / produits de construction : nouvelles dispositions en vigueur en juillet 2013
  • Nouveau cadre juridique pour une chaîne alimentaire plus sûre en Europe
  • Citoyenneté européenne : 12 nouvelles actions proposées par la Commission
  • Comptes bancaires : vers une nouvelle directive