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Ma lettre d'info

Lettre d'information - Juin 2017

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Dernières mises à jour
Dernières minutes réglementaires
 Chine -  Interdiction temporaire d'importation de fromages français « typés ». Voir le site du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
 Algérie -  Suspension de l'importation d'une vingtaine de produits alimentaires, de préparations alimentaires et de biens d'équipements.
 Russie -  Prorogation des sanctions économiques de l’UE jusqu’au 31 janvier 2018. Elles concernent la limitation de l’accès aux marchés des capitaux européens, l’embargo sur les armes, l’exportation de biens à double usage, l’accès à certains services et technologies sensibles pouvant être utilisés pour la production et l’exploration pétrolières.
 Equateur -  Suppression de la surtaxe à l'importation d'ici à juin 2017.
 Etats-unis -    Obligation de mise en place d'un plan de maîtrise sanitaire (déjà en vigueur depuis novembre 2016 pour les grandes entreprises) à partir de novembre 2017 pour les PME.  
 Guinée Conakry -  Le contrôle avant embarquement n’est plus obligatoire pour les marchandises expédiées à partir du 1er avril 2017.
 Algérie -  Obligation, depuis le 22 mars 2017, d’obtenir une licence d’importation pour les produits destinés à être revendus en l’état sur le territoire algérien. Voir le site du ministère du commerce extérieur
Toutes les minutes réglementaires

Pic2 Europe - Lettre d’information européenne - 49

03/05/2013

Au sommaire de la Lettre n° 49 du mois de mai 2013 :

  • Où en sont les coûts de la main-d’œuvre dans l’Union européenne ?
  • Concurrence déloyale : une directive pour moderniser les instruments de défense commerciale de l’UE
  • Réforme du système bancaire européen du 16 avril 2013
  • Simplification des formalités administratives : nouvelles propositions de la Commission
  • Open data : vers plus d’ouverture pour les données du secteur public
  • Vers une amélioration de la mise en œuvre du droit de libre circulation des travailleurs
  • Protocole d’accord pour la lutte contre la vente des contrefaçons en ligne