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Ma lettre d'info

Lettre d'information - Janvier 2018

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Dernières mises à jour
Dernières minutes réglementaires
 Mali -  Remplacement de l'inspection avant embarquement des marchandises par une procédure de vérification documentaire.
 Algérie -  Exporter vers l'Algérie: obligation de fournir une attestation de libre commercialisation à compter du 1er janvier 2018. Pour plus d'informations nous consulter.
 Côte d'Ivoire -  Mise en place d'un contrôle de conformité des produits soumis importés à partir du 1er mars 2018.
 Russie -  Prolongation de l'embargo économique à l'encontre de l'UE jusqu'au 31 décembre 2018 et étendue de gamme de viande et bétail interdits d'importation en Russie. 
 Japon -  Réouverture à l' importation de volaille et foie gras français.
 Canada -  Entrée en vigueur provisoire, le 21 septembre 2017, de l'accord de libre échange UE-Canada.
 Algérie -  Suspension de l'importation d'une vingtaine de produits alimentaires, de préparations alimentaires et de biens d'équipements.
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Pérou : entrée en vigueur, le 1er mars 2013, de l’accord de libre-échange avec l’Union européenne

11/04/2013

Signé en juin 2012, l’accord de libre-échange entre l’UE et le Pérou vient d’entrer en vigueur. Si l’application intégrale de l’accord est repoussée à la fin des procédures de ratifications par les pays européens, son application provisoire, depuis le 1er mars 2013, permet aux entreprises des deux parties de bénéficier de toutes les préférences commerciales convenues dans l’accord. Du côté européen, il permettra d’économiser à terme (à la fin du démantèlement tarifaire) plus de 270 millions d’euros en droits de douane.
 
Le principal avantage de cet accord réside dans l’établissement de meilleures conditions de commerce et d’investissement, lesquelles instaurent un environnement commercial stable, transparent, prévisible et mieux réglementé.

L’accord contient également des dispositions ambitieuses sur la protection des droits de l'homme et de l'état de droit, ainsi que des engagements portant sur l'application effective des conventions internationales relatives aux droits des travailleurs et à la protection de l'environnement.
 
Au-delà de tous ces avantages, cet accord doit promouvoir l’intégration de la région andine et inciter l’Equateur et la Bolivie à négocier avec l’Union européenne. Pour mémoire, l’accord UE/Colombie doit entrer en vigueur très prochainement.
 
Pour en savoir plus, consulter le site de la Commission européenne