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Ma lettre d'info

Lettre d'information - Juin 2017

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Dernières mises à jour
Dernières minutes réglementaires
 Chine -  Interdiction temporaire d'importation de fromages français « typés ». Voir le site du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
 Algérie -  Suspension de l'importation d'une vingtaine de produits alimentaires, de préparations alimentaires et de biens d'équipements.
 Russie -  Prorogation des sanctions économiques de l’UE jusqu’au 31 janvier 2018. Elles concernent la limitation de l’accès aux marchés des capitaux européens, l’embargo sur les armes, l’exportation de biens à double usage, l’accès à certains services et technologies sensibles pouvant être utilisés pour la production et l’exploration pétrolières.
 Equateur -  Suppression de la surtaxe à l'importation d'ici à juin 2017.
 Etats-unis -    Obligation de mise en place d'un plan de maîtrise sanitaire (déjà en vigueur depuis novembre 2016 pour les grandes entreprises) à partir de novembre 2017 pour les PME.  
 Guinée Conakry -  Le contrôle avant embarquement n’est plus obligatoire pour les marchandises expédiées à partir du 1er avril 2017.
 Algérie -  Obligation, depuis le 22 mars 2017, d’obtenir une licence d’importation pour les produits destinés à être revendus en l’état sur le territoire algérien. Voir le site du ministère du commerce extérieur
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Pérou : entrée en vigueur, le 1er mars 2013, de l’accord de libre-échange avec l’Union européenne

11/04/2013

Signé en juin 2012, l’accord de libre-échange entre l’UE et le Pérou vient d’entrer en vigueur. Si l’application intégrale de l’accord est repoussée à la fin des procédures de ratifications par les pays européens, son application provisoire, depuis le 1er mars 2013, permet aux entreprises des deux parties de bénéficier de toutes les préférences commerciales convenues dans l’accord. Du côté européen, il permettra d’économiser à terme (à la fin du démantèlement tarifaire) plus de 270 millions d’euros en droits de douane.
 
Le principal avantage de cet accord réside dans l’établissement de meilleures conditions de commerce et d’investissement, lesquelles instaurent un environnement commercial stable, transparent, prévisible et mieux réglementé.

L’accord contient également des dispositions ambitieuses sur la protection des droits de l'homme et de l'état de droit, ainsi que des engagements portant sur l'application effective des conventions internationales relatives aux droits des travailleurs et à la protection de l'environnement.
 
Au-delà de tous ces avantages, cet accord doit promouvoir l’intégration de la région andine et inciter l’Equateur et la Bolivie à négocier avec l’Union européenne. Pour mémoire, l’accord UE/Colombie doit entrer en vigueur très prochainement.
 
Pour en savoir plus, consulter le site de la Commission européenne