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Ma lettre d'info

Lettre d'information - Janvier 2018

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Dernières mises à jour
Dernières minutes réglementaires
 Mali -  Remplacement de l'inspection avant embarquement des marchandises par une procédure de vérification documentaire.
 Algérie -  Exporter vers l'Algérie: obligation de fournir une attestation de libre commercialisation à compter du 1er janvier 2018. Pour plus d'informations nous consulter.
 Côte d'Ivoire -  Mise en place d'un contrôle de conformité des produits soumis importés à partir du 1er mars 2018.
 Russie -  Prolongation de l'embargo économique à l'encontre de l'UE jusqu'au 31 décembre 2018 et étendue de gamme de viande et bétail interdits d'importation en Russie. 
 Japon -  Réouverture à l' importation de volaille et foie gras français.
 Canada -  Entrée en vigueur provisoire, le 21 septembre 2017, de l'accord de libre échange UE-Canada.
 Algérie -  Suspension de l'importation d'une vingtaine de produits alimentaires, de préparations alimentaires et de biens d'équipements.
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Nouvelles conditions applicables à la DEB parues dans le BOD n° 6966 du 8 janvier 2013

08/03/2013

Les nouvelles conditions applicables à la déclaration d’échanges de biens (DEB) entre les Etats membres de l'Union européenne sont parues au BOD n° 6966 du 8 janvier 2013.

La DEB permet d’établir les statistiques du commerce extérieur, de veiller au respect des règles fiscales concernant la TVA et de lutter contre les trafics frauduleux. Elle est aujourd’hui dématérialisée et peut être établie directement sur le site spécialisé de la Douane : prodou@ne
 
Si les changements restent mineurs par rapport à 2012, il convient de noter qu’il existe de nouvelles nomenclatures produits, que les codes pays ont été mis à jour ainsi que les dates de dépôt de ces déclarations. Enfin, il faut rappeler que toute expédition à l’intérieur de l’UE entraîne l’établissement d’une DEB, et ce quel qu’en soit le montant.

Pour en savoir plus, consulter le Bulletin Officiel des Douanes

Venez découvrir les nouveautés et vous faciliter l’établissement de la DEB en participant à notre formation le 28 mars prochain !