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Ma lettre d'info

Lettre d'information - Juin 2017

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Dernières mises à jour
Dernières minutes réglementaires
 Chine -  Interdiction temporaire d'importation de fromages français « typés ». Voir le site du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
 Algérie -  Suspension de l'importation d'une vingtaine de produits alimentaires, de préparations alimentaires et de biens d'équipements.
 Russie -  Prorogation des sanctions économiques de l’UE jusqu’au 31 janvier 2018. Elles concernent la limitation de l’accès aux marchés des capitaux européens, l’embargo sur les armes, l’exportation de biens à double usage, l’accès à certains services et technologies sensibles pouvant être utilisés pour la production et l’exploration pétrolières.
 Equateur -  Suppression de la surtaxe à l'importation d'ici à juin 2017.
 Etats-unis -    Obligation de mise en place d'un plan de maîtrise sanitaire (déjà en vigueur depuis novembre 2016 pour les grandes entreprises) à partir de novembre 2017 pour les PME.  
 Guinée Conakry -  Le contrôle avant embarquement n’est plus obligatoire pour les marchandises expédiées à partir du 1er avril 2017.
 Algérie -  Obligation, depuis le 22 mars 2017, d’obtenir une licence d’importation pour les produits destinés à être revendus en l’état sur le territoire algérien. Voir le site du ministère du commerce extérieur
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Nouvelles conditions applicables à la DEB parues dans le BOD n° 6966 du 8 janvier 2013

08/03/2013

Les nouvelles conditions applicables à la déclaration d’échanges de biens (DEB) entre les Etats membres de l'Union européenne sont parues au BOD n° 6966 du 8 janvier 2013.

La DEB permet d’établir les statistiques du commerce extérieur, de veiller au respect des règles fiscales concernant la TVA et de lutter contre les trafics frauduleux. Elle est aujourd’hui dématérialisée et peut être établie directement sur le site spécialisé de la Douane : prodou@ne
 
Si les changements restent mineurs par rapport à 2012, il convient de noter qu’il existe de nouvelles nomenclatures produits, que les codes pays ont été mis à jour ainsi que les dates de dépôt de ces déclarations. Enfin, il faut rappeler que toute expédition à l’intérieur de l’UE entraîne l’établissement d’une DEB, et ce quel qu’en soit le montant.

Pour en savoir plus, consulter le Bulletin Officiel des Douanes

Venez découvrir les nouveautés et vous faciliter l’établissement de la DEB en participant à notre formation le 28 mars prochain !