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Ma lettre d'info

Lettre d'information - Janvier 2018

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Dernières mises à jour
Dernières minutes réglementaires
 Mali -  Remplacement de l'inspection avant embarquement des marchandises par une procédure de vérification documentaire.
 Algérie -  Exporter vers l'Algérie: obligation de fournir une attestation de libre commercialisation à compter du 1er janvier 2018. Pour plus d'informations nous consulter.
 Côte d'Ivoire -  Mise en place d'un contrôle de conformité des produits soumis importés à partir du 1er mars 2018.
 Russie -  Prolongation de l'embargo économique à l'encontre de l'UE jusqu'au 31 décembre 2018 et étendue de gamme de viande et bétail interdits d'importation en Russie. 
 Japon -  Réouverture à l' importation de volaille et foie gras français.
 Canada -  Entrée en vigueur provisoire, le 21 septembre 2017, de l'accord de libre échange UE-Canada.
 Algérie -  Suspension de l'importation d'une vingtaine de produits alimentaires, de préparations alimentaires et de biens d'équipements.
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Russie : Menaces de l’UE pour non-respect des engagements internationaux

20/12/2012

Alors que la Russie est membre de l’OMC depuis trois mois, elle ne respecte toujours pas ses engagements internationaux ; le commissaire européen au Commerce, Karel de Gucht, menace d’avoir recours à l’organe de règlement des différends si la Russie ne fait pas d’efforts pour résoudre quatre difficultés :

  • les frais excessifs de recyclage sur les voitures importées qui entraînent une taxation plus élevée aujourd’hui qu’avant l’accession de la Russie à l’OMC ;
  • l’interdiction d’importer des animaux vivants qui semble plutôt protéger les producteurs ;
  • l’augmentation des droits de douane sur des centaines de produits alors que la Russie s’est engagée à ne pas augmenter ses droits de douane ;
  • et enfin la lourdeur des procédures d’exportation de bois.

Pour en savoir plus : Europa press releases Rapid « Speech After WTO Accession: Reform and EU-Russia Trade Relations », 5 décembre 2012