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Ma lettre d'info

Lettre d'information - Juin 2017

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Dernières mises à jour
Dernières minutes réglementaires
 Chine -  Interdiction temporaire d'importation de fromages français « typés ». Voir le site du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
 Algérie -  Suspension de l'importation d'une vingtaine de produits alimentaires, de préparations alimentaires et de biens d'équipements.
 Russie -  Prorogation des sanctions économiques de l’UE jusqu’au 31 janvier 2018. Elles concernent la limitation de l’accès aux marchés des capitaux européens, l’embargo sur les armes, l’exportation de biens à double usage, l’accès à certains services et technologies sensibles pouvant être utilisés pour la production et l’exploration pétrolières.
 Equateur -  Suppression de la surtaxe à l'importation d'ici à juin 2017.
 Etats-unis -    Obligation de mise en place d'un plan de maîtrise sanitaire (déjà en vigueur depuis novembre 2016 pour les grandes entreprises) à partir de novembre 2017 pour les PME.  
 Guinée Conakry -  Le contrôle avant embarquement n’est plus obligatoire pour les marchandises expédiées à partir du 1er avril 2017.
 Algérie -  Obligation, depuis le 22 mars 2017, d’obtenir une licence d’importation pour les produits destinés à être revendus en l’état sur le territoire algérien. Voir le site du ministère du commerce extérieur
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Russie : Menaces de l’UE pour non-respect des engagements internationaux

20/12/2012

Alors que la Russie est membre de l’OMC depuis trois mois, elle ne respecte toujours pas ses engagements internationaux ; le commissaire européen au Commerce, Karel de Gucht, menace d’avoir recours à l’organe de règlement des différends si la Russie ne fait pas d’efforts pour résoudre quatre difficultés :

  • les frais excessifs de recyclage sur les voitures importées qui entraînent une taxation plus élevée aujourd’hui qu’avant l’accession de la Russie à l’OMC ;
  • l’interdiction d’importer des animaux vivants qui semble plutôt protéger les producteurs ;
  • l’augmentation des droits de douane sur des centaines de produits alors que la Russie s’est engagée à ne pas augmenter ses droits de douane ;
  • et enfin la lourdeur des procédures d’exportation de bois.

Pour en savoir plus : Europa press releases Rapid « Speech After WTO Accession: Reform and EU-Russia Trade Relations », 5 décembre 2012