international.cci-paris-idf.fr
Le site des opérateurs du commerce international
Ma lettre d'info

Lettre d'information - Septembre 2017

Lettre du mois | Lettres précédentes

Dernières mises à jour
Dernières minutes réglementaires
 Russie -  Prolongation de l'embargo économique à l'encontre de l'UE jusqu'au 31 décembre 2018 et étendue de gamme de viande et bétail interdits d'importation en Russie. 
 Japon -  Réouverture à l' importation de volaille et foie gras français.
 Canada -  Entrée en vigueur provisoire, le 21 septembre 2017, de l'accord de libre échange UE-Canada.
 Algérie -  Suspension de l'importation d'une vingtaine de produits alimentaires, de préparations alimentaires et de biens d'équipements.
 Russie -  Prorogation des sanctions économiques de l’UE jusqu’au 31 janvier 2018. Elles concernent la limitation de l’accès aux marchés des capitaux européens, l’embargo sur les armes, l’exportation de biens à double usage, l’accès à certains services et technologies sensibles pouvant être utilisés pour la production et l’exploration pétrolières.
 Equateur -  Suppression de la surtaxe à l'importation d'ici à juin 2017.
 Etats-unis -    Obligation de mise en place d'un plan de maîtrise sanitaire (déjà en vigueur depuis novembre 2016 pour les grandes entreprises) à partir de novembre 2017 pour les PME.  
Toutes les minutes réglementaires

UE-Japon : début des négociations pour un accord de libre-échange

11/12/2012

Le 29 novembre, les États membres de l'Union européenne (UE) ont marqué leur accord, pour l'ouverture de négociations relatives à un accord de libre-échange avec le Japon.

Le mandat prévoit que les obstacles non tarifaires japonais devront être supprimés, parallèlement à toute réduction tarifaire du côté de l'UE. Il est spécifié que la Commission européenne devra suspendre les négociations si les progrès escomptés, énoncés dans les feuilles de route relatives aux obstacles non tarifaires, au transport ferroviaire et au transport urbain, ne se concrétisent pas dans un délai d'un an à compter de l'ouverture des négociations.

Le mandat contient également une clause de sauvegarde destinée à protéger les secteurs européens sensibles.

Pour en savoir plus, voir le site spécialisé de la Commission européenne.