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Ma lettre d'info

Lettre d'information - Juin 2017

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Dernières mises à jour
Dernières minutes réglementaires
 Chine -  Interdiction temporaire d'importation de fromages français « typés ». Voir le site du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
 Algérie -  Suspension de l'importation d'une vingtaine de produits alimentaires, de préparations alimentaires et de biens d'équipements.
 Russie -  Prorogation des sanctions économiques de l’UE jusqu’au 31 janvier 2018. Elles concernent la limitation de l’accès aux marchés des capitaux européens, l’embargo sur les armes, l’exportation de biens à double usage, l’accès à certains services et technologies sensibles pouvant être utilisés pour la production et l’exploration pétrolières.
 Equateur -  Suppression de la surtaxe à l'importation d'ici à juin 2017.
 Etats-unis -    Obligation de mise en place d'un plan de maîtrise sanitaire (déjà en vigueur depuis novembre 2016 pour les grandes entreprises) à partir de novembre 2017 pour les PME.  
 Guinée Conakry -  Le contrôle avant embarquement n’est plus obligatoire pour les marchandises expédiées à partir du 1er avril 2017.
 Algérie -  Obligation, depuis le 22 mars 2017, d’obtenir une licence d’importation pour les produits destinés à être revendus en l’état sur le territoire algérien. Voir le site du ministère du commerce extérieur
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UE-Japon : début des négociations pour un accord de libre-échange

11/12/2012

Le 29 novembre, les États membres de l'Union européenne (UE) ont marqué leur accord, pour l'ouverture de négociations relatives à un accord de libre-échange avec le Japon.

Le mandat prévoit que les obstacles non tarifaires japonais devront être supprimés, parallèlement à toute réduction tarifaire du côté de l'UE. Il est spécifié que la Commission européenne devra suspendre les négociations si les progrès escomptés, énoncés dans les feuilles de route relatives aux obstacles non tarifaires, au transport ferroviaire et au transport urbain, ne se concrétisent pas dans un délai d'un an à compter de l'ouverture des négociations.

Le mandat contient également une clause de sauvegarde destinée à protéger les secteurs européens sensibles.

Pour en savoir plus, voir le site spécialisé de la Commission européenne.