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Ma lettre d'info

Lettre d'information - Janvier 2018

Lettre du mois | Lettres précédentes

Dernières mises à jour
Dernières minutes réglementaires
 Mali -  Remplacement de l'inspection avant embarquement des marchandises par une procédure de vérification documentaire.
 Algérie -  Exporter vers l'Algérie: obligation de fournir une attestation de libre commercialisation à compter du 1er janvier 2018. Pour plus d'informations nous consulter.
 Côte d'Ivoire -  Mise en place d'un contrôle de conformité des produits soumis importés à partir du 1er mars 2018.
 Russie -  Prolongation de l'embargo économique à l'encontre de l'UE jusqu'au 31 décembre 2018 et étendue de gamme de viande et bétail interdits d'importation en Russie. 
 Japon -  Réouverture à l' importation de volaille et foie gras français.
 Canada -  Entrée en vigueur provisoire, le 21 septembre 2017, de l'accord de libre échange UE-Canada.
 Algérie -  Suspension de l'importation d'une vingtaine de produits alimentaires, de préparations alimentaires et de biens d'équipements.
Toutes les minutes réglementaires

Pic2 Europe - Lettre d’information européenne - 44

21/11/2012

Au sommaire de la Lettre n° 44 du mois de novembre 2012 :

• Panorama de la compétitivité des 27 Etats membres
• Douanes : la Commission publie la version 2013 de la Nomenclature Combinée
• Le Conseil de l'UE adopte les modalités d'exécution pour le régime du guichet unique au 1er janvier 2015
• Projet d'actualisation de la directive concernant les équipements hertziens
• Nouveaux formulaires de dépôt d'une injonction de payer européenne
• Les taux de TVA en vigueur au 1er octobre 2012

Lire la Lettre