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Ma lettre d'info

Lettre d'information - Juin 2017

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Dernières mises à jour
Dernières minutes réglementaires
 Chine -  Interdiction temporaire d'importation de fromages français « typés ». Voir le site du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
 Algérie -  Suspension de l'importation d'une vingtaine de produits alimentaires, de préparations alimentaires et de biens d'équipements.
 Russie -  Prorogation des sanctions économiques de l’UE jusqu’au 31 janvier 2018. Elles concernent la limitation de l’accès aux marchés des capitaux européens, l’embargo sur les armes, l’exportation de biens à double usage, l’accès à certains services et technologies sensibles pouvant être utilisés pour la production et l’exploration pétrolières.
 Equateur -  Suppression de la surtaxe à l'importation d'ici à juin 2017.
 Etats-unis -    Obligation de mise en place d'un plan de maîtrise sanitaire (déjà en vigueur depuis novembre 2016 pour les grandes entreprises) à partir de novembre 2017 pour les PME.  
 Guinée Conakry -  Le contrôle avant embarquement n’est plus obligatoire pour les marchandises expédiées à partir du 1er avril 2017.
 Algérie -  Obligation, depuis le 22 mars 2017, d’obtenir une licence d’importation pour les produits destinés à être revendus en l’état sur le territoire algérien. Voir le site du ministère du commerce extérieur
Toutes les minutes réglementaires

Pic2 Europe - Lettre d’information européenne - 44

21/11/2012

Au sommaire de la Lettre n° 44 du mois de novembre 2012 :

• Panorama de la compétitivité des 27 Etats membres
• Douanes : la Commission publie la version 2013 de la Nomenclature Combinée
• Le Conseil de l'UE adopte les modalités d'exécution pour le régime du guichet unique au 1er janvier 2015
• Projet d'actualisation de la directive concernant les équipements hertziens
• Nouveaux formulaires de dépôt d'une injonction de payer européenne
• Les taux de TVA en vigueur au 1er octobre 2012

Lire la Lettre