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Lettre d'information - Septembre 2017

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 Côte d'Ivoire -  Mise en place d'un contrôle de conformité des produits soumis importés à partir du 1er mars 2018.
 Russie -  Prolongation de l'embargo économique à l'encontre de l'UE jusqu'au 31 décembre 2018 et étendue de gamme de viande et bétail interdits d'importation en Russie. 
 Japon -  Réouverture à l' importation de volaille et foie gras français.
 Canada -  Entrée en vigueur provisoire, le 21 septembre 2017, de l'accord de libre échange UE-Canada.
 Algérie -  Suspension de l'importation d'une vingtaine de produits alimentaires, de préparations alimentaires et de biens d'équipements.
 Russie -  Prorogation des sanctions économiques de l’UE jusqu’au 31 janvier 2018. Elles concernent la limitation de l’accès aux marchés des capitaux européens, l’embargo sur les armes, l’exportation de biens à double usage, l’accès à certains services et technologies sensibles pouvant être utilisés pour la production et l’exploration pétrolières.
 Equateur -  Suppression de la surtaxe à l'importation d'ici à juin 2017.
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Les garanties publiques de Coface : une forte activité, des améliorations et un transfert d’activité désormais irréversible

29/09/2016

Le 19 juillet 2016, la Coface a mis en ligne son dernier rapport sur les activités qu’elle gère pour le compte de l’État. Celles-ci ont été marquées par une hausse des contrats pris en garantie et ce dans un contexte délicat qui perdure encore aujourd’hui (Voir le communiqué de presse de la Coface du 29 juin 2016 ). Le rapport met également en avant les améliorations intervenues et annonce le transfert des garanties publiques à Bpifrance.

En 2015, les contrats garantis pour le compte de l’État en assurance-crédit ont atteint 19,4 milliards d’euros contre 11,2 milliards d’euros en 2014. Si les grands contrats en ont bénéficié, notamment le secteur militaire, les ETI – PME en ont également profité. Concernant les autres garanties le rapport insiste sur le maintien d’un engouement pour la garantie des cautions et des préfinancements et l’accroissement du nombre des bénéficiaires de l’assurance prospection (12 998 fin 2015).

Parmi les améliorations apparues en 2015, on retiendra :

  • 1. Un service client en constante amélioration

Celui-ci bénéficie d’un dispositif renforcé d’écoute grâce à des rencontres régulières et à des enquêtes de satisfaction. Coface assure également une veille concurrentielle auprès des autres agences publiques de crédits export et rencontre régulièrement ses homologues pour confronter les différents systèmes de soutien. Elle a également modifié son organisation en séparant l’accompagnement des PME et ETI selon leur maturité à l’export  et la relation avec les grandes entreprises pour lesquelles, la compétence sectorielle a été privilégiée.

  • 2. Des produits en perpétuelle adaptation

Coface met à la disposition des entreprises qui veulent prospecter, exporter ou investir différents produits qui ont été régulièrement revus. Parmi les dernières améliorations on peut notamment citer la cession sans recours de crédit fournisseur qui est désormais couverte de la même façon que l’escompte sans recours (par simple avenant à la police). On peut également évoquer, la mise en place d’une garantie de change sur flux de factures, la rénovation en cours de l’assurance des investissements à l’étranger qui présente un intérêt pour l’économie française. Il faut ajouter une dernière amélioration qui a été présentée fin août et n’a pu être intégrée au rapport. Il s’agit de l’abaissement du pourcentage de part française dans les contrats pris en garantie.

  • 3. Un transfert bien préparé des garanties publiques à Bpifrance

Le 29 juillet 2015, le gouvernement avait annoncé le transfert des activités de garanties publiques gérées par Coface depuis 1946, vers Bpifrance. Le 18 avril 2016, un accord a été signé entre les directeurs généraux des deux organismes. Cette évolution vise à rationaliser le dispositif public de soutien à l’exportation en regroupant les financements et garanties à l’export autour de la banque publique crée en 2013.

L’intégration des garanties publiques à l’exportation au sein du catalogue de procédures de Bpifrance permettra de simplifier la relation des entreprises avec « l’écosystème du développement économique ».

Le maillage territorial de Bpifrance contribuera également à la diffusion des garanties publiques à l’exportation auprès de nouveaux exportateurs et à la promotion de ces outils. Enfin, le coût pour l’État de la gestion des garanties publiques à l’exportation pourrait diminuer à la faveur de ce transfert.

Ce transfert devrait se concrétiser à la fin de l’année 2016 (Voir l’information sur le site Coface). Il se fera dans le respect de la continuité des garanties au profit des assurés.

Pour en savoir plus voir le rapport d’activité 2015

Voir également le site Coface/ garanties publiques