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Ma lettre d'info

Lettre d'information - Juin 2017

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Dernières mises à jour
Dernières minutes réglementaires
 Russie -  Prorogation des sanctions économiques de l’UE jusqu’au 31 janvier 2018. Elles concernent la limitation de l’accès aux marchés des capitaux européens, l’embargo sur les armes, l’exportation de biens à double usage, l’accès à certains services et technologies sensibles pouvant être utilisés pour la production et l’exploration pétrolières.
 Equateur -  Suppression de la surtaxe à l'importation d'ici à juin 2017.
 Etats-unis -    Obligation de mise en place d'un plan de maîtrise sanitaire (déjà en vigueur depuis novembre 2016 pour les grandes entreprises) à partir de novembre 2017 pour les PME.  
 Guinée Conakry -  Le contrôle avant embarquement n’est plus obligatoire pour les marchandises expédiées à partir du 1er avril 2017.
 Algérie -  Obligation, depuis le 22 mars 2017, d’obtenir une licence d’importation pour les produits destinés à être revendus en l’état sur le territoire algérien. Voir le site du ministère du commerce extérieur
 DOM -   Les nouveaux taux d’octroi de mer de Mayotte sont applicables depuis le 1er janvier 2017.
 Kazakhstan -  Entrée en vigueur du carnet ATA à compter du 1er avril 2017.
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La vente de vin à l'étranger : les fondamentaux

15/09/2016
La Direction générale des douanes et droits indirects a mis récemment en ligne une brochure d’information sur la vente de vin à l’étranger – Les fondamentaux qui permet aux entreprises de connaître l’ensemble des procédures douanières à mettre en œuvre pour vendre du vin à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Union européenne.
 
Regroupées sous plusieurs rubriques, les 11 fiches synthétiques reprennent les formalités douanières qui accompagnent les principales étapes d’une vente à l’intérieur ou hors Europe ainsi que les contacts pour aller plus loin. Des rubriques « Bon à savoir » apportent des informations complémentaires utiles, des encadrés permettent de préciser certains points de la réglementation.
 
Le but de ce document est également de mettre en avant les procédures qui facilitent et/ou optimisent les opérations de dédouanement.

Principales rubriques :

  • Les incontournables pour vendre à l’étranger : un identifiant et des statuts 
  • La facturation et la circulation des vins 
  • Les formalités déclaratives (DELTA, DEB) 
  • Les régimes douaniers particuliers : des facilitations financières à l’exportation 
  • Les notions douanières essentielles : nomenclature, origine, Incoterms
 
Découvrir le document sur le site de la Douane.