Les règles fiscales en matière de vente par Internet : un casse-tête pour les entrepreneurs européens

Mojca Grobovsek

Parce qu’il n’existe pas d’uniformité des règles fiscales au sein de l’Union européenne, les entrepreneurs désireux d’ouvrir une boutique en ligne se doivent de maîtriser les règles de territorialité de TVA. Celle-ci divergent notamment selon le volume et la nature des ventes (biens ou services), mais également en fonction du client (assujetti ou non assujetti, professionnel ou particuliers).

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