Brésil - Une protection des droits de propriété industrielle conforme aux exigences internationales

Ana Lucia Mamede Carneiro, César Diogenes de Carvalho

« La protection des droits de propriété intellectuelle au Brésil a subi ces dernières années une extraordinaire révolution législative ». Le Brésil a homologué l’ADPIC en 1995 et introduit des dispositions légales permettant de protéger les inventions technologiques, dessins industriels, marques, AOC, etc. Le Brésil dispose indiscutablement de lois nationales modernes et compatibles avec les règles du commerce international.

Abonnez-vous pour consulter tous nos articles