Marques et modèles : regards croisés Italie, Espagne, Portugal

Paola Gelato, Eva Ochoa, Manuel Lopes Rocha

Comment s’acquiert le droit sur la marque ? Un dessin ou modèle peut-il être protégé par droit d’auteur ? Lors d’une action en contrefaçon, comment prouver le risque de confusion entre deux marques ? Autant de questions, et d’autres encore, posées par Catherine Druez-Marie, Responsable du Département études et information de l’IRPI à trois avocats aux barreaux de Turin, Madrid et Lisbonne, pour une meilleure connaissance des législations en Europe du Sud.

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