La propriété intellectuelle en Turquie : un droit en mouvement

Benoit Galopin, Catherine Quatravaux, Sarah Velté

« La Turquie dispose d’un cadre législatif complet en matière de propriété intellectuelle », conforme à l’accord ADPIC et, pour ce qui est des brevets d’invention, du droit d’auteur ou des marques par exemple, assez proche du droit français et européen. L’arsenal répressif pour lutter contre la contrefaçon est également important. Il n’en reste pas moins que l’application de ces textes est, selon les termes de la Commission européenne, encore « médiocre ».

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