international.cci-paris-idf.fr
Le site des opérateurs du commerce international
Ma lettre d'info

Lettre d'information - Septembre 2017

Lettre du mois | Lettres précédentes

Dernières mises à jour
Dernières minutes réglementaires
 Côte d'Ivoire -  Mise en place d'un contrôle de conformité des produits soumis importés à partir du 1er mars 2018.
 Russie -  Prolongation de l'embargo économique à l'encontre de l'UE jusqu'au 31 décembre 2018 et étendue de gamme de viande et bétail interdits d'importation en Russie. 
 Japon -  Réouverture à l' importation de volaille et foie gras français.
 Canada -  Entrée en vigueur provisoire, le 21 septembre 2017, de l'accord de libre échange UE-Canada.
 Algérie -  Suspension de l'importation d'une vingtaine de produits alimentaires, de préparations alimentaires et de biens d'équipements.
 Russie -  Prorogation des sanctions économiques de l’UE jusqu’au 31 janvier 2018. Elles concernent la limitation de l’accès aux marchés des capitaux européens, l’embargo sur les armes, l’exportation de biens à double usage, l’accès à certains services et technologies sensibles pouvant être utilisés pour la production et l’exploration pétrolières.
 Equateur -  Suppression de la surtaxe à l'importation d'ici à juin 2017.
Toutes les minutes réglementaires

Actualités

Faits marquants
20/09/2017
L’accord économique et commercial global liant l’Union européenne et le Canada (AECG ou CETA) ratifié par le Parlement européen le 15 février ...
 
21/06/2017
La Cour de justice de l’Union européenne, a estimé dans un avis rendu le 16 mai 2017, que «l’accord de libre-échange (ALE) UE/Singapour dans ...
 
27/04/2017
La loi Food Safety Modernization Act – FSMA entre en vigueur progressivement grâce à la mise en place de textes d’application publiés entre septembre ...
 
14/03/2017
Depuis le 1er janvier 2017, tous les opérateurs de commerce extérieur peuvent profiter de l’auto-liquidation de la TVA à l’importation, une mesure ...
 
23/02/2017
A l'occasion de la modernisation des règles d’origine du Schéma des Préférences Généralisées (SPG), les documents émis, ...
 
25/01/2017
Un nouveau renforcement des sanctions   Dans le souci de lutter contre des retards de paiement, qui sont l'une des principales causes de défaillance des ...
 
01/12/2016
Dans le cadre de la présentation du pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles, le Premier ministre a annoncé, le 4 octobre dernier, la ...
 
21/11/2016
Face à l’internationalisation croissante des chaînes de valeur ajoutée, l’État a voulu réformer les exigences de part française ...
 
29/09/2016
Le 19 juillet 2016, la Coface a mis en ligne son dernier rapport sur les activités qu’elle gère pour le compte de l’État. Celles-ci ont été ...
 
12/07/2016
La réglementation relative à la Verified Gross Mass (ou Masse Brute Vérifiée) des conteneurs est issue de la Convention internationale de 1974 pour la ...
 
03/06/2016
La nouvelle instruction décrite dans le BOD n°7113 du 28 avril 2016 se présente sous forme de fiches abordant les différents aspects de la procédure ...
 
10/05/2016
Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du Budget, a signé, le 6 avril 2016, une convention de coopération entre la Douane et les représentants ...
 
31/03/2016
Le Comité des obstacles techniques au commerce (OTC) de l’OMC (Organisation mondiale du commerce) s’est réuni du 8 au 10 mars 2016. À cette occasion ...
 
23/02/2016
En 2015, les exportations françaises ont nettement progressé (+ 4,3 %) pour s’établir à 455 milliards d’euros, et les importations n’ont ...
 
27/01/2016
Le 9 décembre dernier, le secrétaire d’État au commerce extérieur, Matthias Fekl, a présenté aux députés son rapport ...
 
21/12/2015
Lors du Conseil Compétitivité qui s’est tenu à Bruxelles le lundi 30 novembre 2015, les ministres de l’Industrie ont réservé un accueil ...
 
30/11/2015
Depuis l’an 2000, la Commission européenne publie chaque année un rapport sur les produits contrefaits entrant sur le marché européen. Ce document ...
 
29/10/2015
Dans le cadre de la mise en place du nouveau Code des douanes de l’Union européenne qui entrera en application le 1er mai 2016, la douane française a décidé ...
 
28/09/2015
Suite à une convention signée le 17 juillet 2015 entre le Président de la Chambre de commerce et d’industrie de région Paris Ile-de-France (CCI ...
 
06/07/2015
Le treizième rapport de l’OMC sur le suivi des mesures commerciales du G20 , publié le 15 juin, fait état d’une légère réduction ...
 
04/06/2015
Le déficit commercial s’est accru au 1er trimestre 2015 (12 milliards d'euros après 10,8 milliards au trimestre précédent), malgré la ...
 
20/04/2015
Le 2 avril dernier, après des années de négociations et une semaine d’intenses discussions, la République islamique d’Iran, les cinq membres ...
 
26/03/2015
« C’est le bon moment pour prendre des risques, investir et aller à l’export ». C’est sur cette phrase optimiste d’Emmanuel Macron, Ministre ...
 
20/02/2015
Après les demandes relatives à l’obtention du statut d'Opérateur Économique Agréé (OEA) et celles concernant la délivrance ...
 
28/01/2015
La loi de finances rectificative (LFR) n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 instaure la possibilité, pour une entreprise assujettie à la TVA et titulaire d'une ...
 
18/12/2014
Au 1er janvier 2015, le lieu d'imposition des services de télécommunication, radiodiffusion et télévision, et des services électroniques fournis ...
 
04/11/2014
Alors que les accords d’association de l’Union européenne (UE) avec la Moldavie et la Géorgie sont entrés en vigueur le 1er septembre 2014, celui ...
 
25/06/2014
Le statut d’opérateur Économique agréé (OEA) deviendra incontournable à compter du 1er mai 2016, date d’entrée en vigueur du ...
 
19/05/2014
Depuis 1999, l’Union européenne a mis en place un organisme spécialisé dans la lutte contre la fraude et la corruption : l’Office européen ...
 
07/05/2014
Fleur Pellerin, secrétaire d’État chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger, ...
 
23/04/2014
La douane vient de publier une étude sur l’évolution des échanges de marchandises de la France entre 2003 et 2013. Deux périodes sont distinguées, ...
 
26/03/2014
La décision prise par l’Ukraine, le 21 novembre 2013, de suspendre la signature de l’accord d’association avec l’Union européenne (UE) a anéanti ...
 
24/02/2014
La Direction générale des douanes et des droits indirects a présenté, en début d’année, son projet stratégique à l’horizon ...
 
31/01/2014
L’entrée en vigueur des virements et prélèvements SEPA (single Euro payments Area) reste fixée au 1er février 2014, mais une période ...
 
18/12/2013
La 11ème édition du rapport Doing Business de la Banque Mondiale vient de paraître ! Intitulé « Comprendre les réglementations pour ...
 
19/11/2013
Le Code des douanes de l’Union (CDU) est entré en vigueur le 30 octobre 2013, mais l’ensemble du dispositif (CDU et dispositions d’application) entrera, ...
 
16/10/2013
Le Règlement, remplaçant la Directive 76/768/CE, relatif aux produits cosmétiques, est entré en vigueur application le 11 juillet 2013 (Voir le Règlement ...
 
10/09/2013
La Russie soumet les véhicules importés au paiement d'une "taxe de recyclage", alors que les véhicules nationaux en sont exemptés, sous ...
 
25/07/2013
L’entrée en vigueur du volet commercial de l’accord d’association ouvre des perspectives économiques intéressantes entre les deux régions. ...
 
17/06/2013
Alors que l’Union européenne négocie des accords de libre-échange et de partenariat avec les pays membre de l’ASEAN, la France fait également ...
 
13/05/2013
La croissance du commerce mondial est tombée à 2 % en 2012 - contre 5,2 % en 2011 - et devrait s’élever à 3,3 % en 2013 ; un chiffre inférieur ...
 
11/04/2013
Signé en juin 2012, l’accord de libre-échange entre l’UE et le Pérou vient d’entrer en vigueur. Si l’application intégrale de ...
 
20/03/2013
Après Singapour, dont l’accord a été conclu en décembre 2012, la Malaisie et le Viêt Nam, dont les négociations sont en cours, la ...
 
08/03/2013
Les nouvelles conditions applicables à la déclaration d’échanges de biens (DEB) entre les Etats membres de l'Union européenne sont parues au ...
 
23/01/2013
Alors que l’ancienne chambre de commerce de l’UE (EUCCK) a été dissoute suite à un contrôle fiscal, les autorités coréennes ...
 
20/12/2012
Alors que la Russie est membre de l’OMC depuis trois mois, elle ne respecte toujours pas ses engagements internationaux ; le commissaire européen au Commerce, ...
 
20/12/2012
Les restrictions prennent différentes formes : Tout d’abord, l’obligation de licences non automatiques. Leur mise en place exige normalement des raisons ...
 
11/12/2012
Le 29 novembre, les États membres de l'Union européenne (UE) ont marqué leur accord, pour l'ouverture de négociations relatives à un accord ...
 
20/11/2012
Le Conseil général de l’OMC du 26 octobre 2012 a approuvé l’entrée du Laos dans cette organisation après 15 ans de négociation. ...
 
20/11/2012
A l'occasion du 9ème Sommet de l'ASEM (Asia–Europe Meeting), des 5 et 6 novembre dernier, Eurostat a publié des données relatives au commerce ...
 
12/09/2012
Plusieurs initiatives et manifestations sont organisées en vue de promouvoir les relations commerciales entre l'UE et les Etats-Unis. Le groupe de travail de haut ...
 
01/09/2012
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, 16 juillet 2012. Les ministres français et espagnol ont décidé ...
 
31/07/2012
Selon la Banque HSBC, qui vient de faire paraître une nouvelle publication (Global Connections),  les importations en volume des pays émergents - et notamment ...
 
19/07/2012
Un accord commercial complet a été signé le 26 juin dernier entre l’UE et la Colombie & le Pérou. Une fois intégralement mis en ...
 
19/07/2012
Le 26 juin, le commissaire Karel De Gucht, Commissaire européen chargé du commerce, et Vu Huy Hoang, Ministre vietnamien de l'industrie et du commerce, ont officiellement ...
 
12/07/2012
Le 29 avril 2012, l’OMC a accueilli le Monténégro en tant que 154ème Membre ; le 10 mai 2012, c’était au tour de Samoa ...
 
05/07/2012
En mai 2011, alors qu’une vague de changements spectaculaires déferlait sur ses voisins du sud, l’UE achevait la refonte en profondeur de sa politique européenne ...
 
05/07/2012
Le 14 mai 2012, l'accord de partenariat économique (APE) intérimaire conclu entre l'Union européenne et quatre États d'Afrique orientale ...